En 1996, à l'occasion de la transformation du système de chauffage du fuel au gaz, il a été découvert du fuel dans les canalisations d'eau du circuit de chauffage.

Il ajoute avoir également payé une facture de fuel de 600 euros.

d'assassinat ; "aux motifs que, selon les témoignages recueillis, alerté par son fils, l'inculpé s'est rendu d sur les lieux de l'altercation initiale, avec son véhicule Renault 21 et après s'être armé d'un fusil

RIFLE MUNIE D'UNE LUNETTE DE VISEE ; QUE L'ARTICLE 16 DE L'ARRETE SUSVISE DISPOSE : " SUR AUTORISATION DU PREFET OU DU SOUS-PREFET, LES PROPRIETAIRES, POSSESSEURS OU FERMIERS, PEUVENT DETRUIRE AU FUSIL

[V] est allé chercher un fusil à harpon et en a menacé M. et Mme [Q], que M. [Q] a fait tomber la flèche du harpon avec la queue de billard et a poursuivi M. [V] à l'extérieur, que M.

à leurs bénéficiaires sont fixés, pour chaque lot, par le service compétent" ; que, par cahier-affiche du 13 juin 1994, le préfet de Maine-et-Loire a fixé la contenance de chaque lot, le nombre de fusils

Finistère, sur le fondement de l'article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure, lui a ordonné de remettre immédiatement aux services de gendarmerie l'arme de catégorie C en sa possession, soit un fusil

Le 10 décembre 2000, le requérant fut blessé à la tête par une balle de fusil lors d’une intervention armée des forces de sécurité alors qu’il manifestait contre les prisons de «   type F   »

M.E. admit que six grenades, des documents illégaux ainsi que deux fusils de chasse avaient été saisis chez lui.

13 Ilgar Mukhtar oglu RZAYEV 19/01/2023 44718/20 Arastun BAKHSHALIYEV 15/06/2023 49264/12 Leonid Aleksandrovich MOROZ ET AUTRES 20/10/2022 77378/16 Fatma Allahverdi gizi ASGAROVA 06/04/2023 82503/17 Fuzuli

Case Date of the decision 3346/17 Mammad BALAMAMMADOV AND 8 OTHER APPLICATIONS 30/06/2022 48643/13 Dashgin MALIKOV AND 2 OTHER APPLICATIONS 22/09/2022 59188/17 Fuzuli SHAHHUSEYNOV AND 7 OTHER APPLICATIONS

27290/15 Abgul Neymat oglu SULEYMANOV 09/11/2023 3631/20 Shakir AHMADOV ET 7 AUTRES REQUÊTES 28/09/2023 37901/18 Afgan SADIGOV ET 8 AUTRES REQUÊTES 17/05/2023 51181/19 Ilham HUSEYNOV 09/11/2023 5419/18 Fuzuli

Case Date of the decision 16099/18 Eldaniz SAMADOV 08/12/2022 33047/18 Arastun BAKHSHALIYEV 09/03/2023 37472/18 Fuzuli HUSEYNOV AND 5 OTHER APPLICATIONS 02/02/2023   The Committee of Ministers, under

dispositions précitées de l'article L. 121-12 du code de l'environnement ; que le parti d'aménagement de l'autoroute A32 décrit par le dossier de saisine est constitué, dans ses différentes sections, par des fuseaux

hypothécaire litigieuse qu'après remboursement sur ce prêt d'un second acompte de 400.000 francs, remboursement qui n'a jamais été effectué, qu'en retenant de tels motifs sans constater que les époux X... se fûssent

A PAYER A LA SOCIETE CAUTION MUTUELLE POUR LE CHAUFFAGE AU FUEL LA SOMME DE 34 103,69 FRANCS AVEC INTERETS CONTRACTUELS, REPRESENTANT LE MONTANT DE PRETS CONSENTIS AUX EPOUX X...

l'article 2 de la loi du 31 décembre 1992 à concurrence : - d'au moins 56 p. 100 des obligations totales de stockage concernant l'ensemble des produits figurant sur l'annexe de ladite loi, à l'exception du fuel

the tax authorities imposed on it a penalty of 463,938.77 Ukrainian hryvnias (equivalent to over 15,300 euros) for the late submission of 69 excise invoices (« акцизні накладні »), special reports on fuel