Si la durée de présence en France du requérant n'est pas contestée, il ressort des pièces du dossier que M.

La SA AXA FRANCE IARD s'associe à cette fin de non-recevoir.

Le groupement d’entreprises composé des sociétés GEO-PLC et GEO France s’est vu confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRÊT :

A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : de condamner, à titre principal, l’AP-HP à lui verser la somme de 96 131,29 euros en réparation du préjudice

B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la commission

dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France

Aux termes de l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque l'examen de la demande d'asile relève de la compétence de la France, l'étranger introduit

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR : CREANCIER : Société CREDIT LIFT (CA CONSUMER FINANCE) ANAP AGENCE 923 - BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante à l'encontre de

dans le champ d'application de ce règlement, et, en tout cas, avant la décision par laquelle l'autorité administrative décide de refuser l'admission provisoire au séjour de l'intéressé au motif que la France

Représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEGRAND / LEGRAND-LEJOUR / PONTRUCHE, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉ Didier Y..., né le 28 Juillet 1960 à ORLEANS (45000

C A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[O] d'un montant de 824,45 euros alors que les devis qu'elle a obtenus, l'un de la SAS Leroux Frères le 19 janvier 2016 pour un montant de 21 294,38 euros, l'autre de la SARL Art 2 Toit le 28 octobre 2017

APPELANTE SARL SOPAFIL, demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL CABINET DU

la voie publique et placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour et à la circulation en France.

A cette occasion, il a confirmé que le seul motif de sa présence en France était de rejoindre le Royaume-Uni, nonobstant le fait qu'il ne dispose pas d'un visa pour y entrer.

De sorte qu'il ne justifie pas de l'objet de son séjour en France. En outre, si M.

D, ressortissant algérien né le 4 avril 1988, serait entré irrégulièrement en France, pour la dernière fois, en janvier 2023.