Le 2 avril 2017, à 13 heures 34, à Evreux, un véhicule automobile a été photographié franchissant un feu rouge. 3. Un avis de contravention a été adressé le 6 avril 2017 à D...

A... a exposé qu'étant déjà engagé à moitié sur la route, il avait franchi le feu lorsque celui-ci était passé au vert ; que cité devant le tribunal de police pour inobservation d'un feu rouge, le prévenu

garage à Marseille ; Que les investigations entreprises ont encore mis en évidence l'existence d'un trafic portant sur huit voitures volées destinées, grâce à des "passeurs" rémunérés acceptant de franchir

à lui reprochés n'était pas tenu de lui notifier, avant cette audition, les droits attachés au placement en garde à vue, tout en constatant que ledit demandeur avait, aux commandes de son véhicule, franchi

Par acte du 16 mars 2015, la Sas Naturhouse a conclu un contrat de franchise avec la Sarl Jeg Diététique (le franchisé).

du contrat de franchise conclu par Madame [D] pour sa société CBM Méditerranée, comme c'est le cas pour les 42 autres franchisés non-renouvelés, a été décidé conjointement par les sociétés Foncia Franchise

du franchisé.

versé une indemnité à la société Mecka frigo en réparation de son préjudice, puis en a demandé le remboursement à la société Mather et Platt, la société Mecka frigo sollicitant le remboursement de la franchise

référé, que la société Bass international holding, aux droits de laquelle est la société Six Continents hotels, a conclu avec la société Alma, aux droits de laquelle est la société Clam, un contrat de franchise

2015), que la société Rafangis a donné à bail à la société Centre parisien de recyclage (la société CPR) un immeuble industriel moyennant un loyer annuel de 140 000 euros par an en principal et une franchise

à la banque, qui la réclamait en sa qualité de créancier gagiste, une indemnité d'assurance de 20 570 euros, correspondant à la valeur à dire d'expert du véhicule assuré, diminuée du montant de la franchise

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2016), que, le 11 janvier 2010, M. et Mme X... ont conclu avec la société Batilore, entreprise indépendant franchisée de la marque Mikit, un contrat

[H] de la somme de 1 622,38 euros correspondant au montant de la franchise d'assurance de ce sinistre ; que ce dernier ayant soulevé une exception d'incompétence d'attribution de la juridiction de proximité

les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire et en CDI, avec application d'une franchise

les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire et en CDI, avec application d'une franchise

au 31 décembre 1991 ; Attendu que les époux X... ont décidé, début 1990, d'étendre l'activité de la société en constituant une société holding, la SA Leader International, dont l'objet était de franchiser

laquelle se trouve aujourd'hui la Banque française de crédit coopératif (BFCC), a accordé à la ville de Nanterre un prêt d'un montant de 1 100 000 francs au taux de 14,75 % d'une durée de 15 ans, avec franchise

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 1991), qu'après avoir unilatéralement rompu le contrat de franchise conclu