Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
curis, ghissassi, berard,bordalis, droulers, mollard, nicolay, guynet, fouillade, brillaud, voituron, quin, sebag, herard, cousseran, folacci, peyre, riou, richard, scherb, donnard, glize-fournier, fouques-duparc
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
10 janvier 2024
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R110 Décision du 10 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e26
6 janvier 2015
6 janvier 2015
FROMENTIERES comparant-assisté de Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEES : La SA SOFIMIC Impasse Surcouf BP 25 56450 THEIX La SAS MICHARD PAYS DE LOIRE Route de la Fouquerie
Source officielleCH GENERALISTE B
6983aa3fcdc6046d47ee14ff
8 janvier 2026
8 janvier 2026
OBLIGATOIRESDE DOMMAGES (article L421-1 du code des assurances) dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, substitué à l’audience par Maître Rémi FOUQUE
Source officielleChambre 1-2
67ef71608d5c08d4a262e5c0
3 avril 2025
3 avril 2025
[L], [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] tous les cinq représentés par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés par Me Florian FOUQUES
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503222_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane CREUSVAUX, membre de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 17 assisté de Me Christophe FOUQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c367
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 23 Octobre 1953 à SAINT AMBROIX (30500) ... 30300 FOURQUES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL JURIPOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officielleRétentions
635236db8c924eadffcc487c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
J'ai fait une demande d'asile en Allemagne, si je retourne en Algérie ma vie est foutue là bas. Je suis célibataire sans enfant, je vivais en France, avant.
Source officiellechambre 1-4
69cfd2d0cdc6046d47fced78
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mise à disposition au Greffe RG 2024020429 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS B 662042449 Partie demanderesse : assistée de Me Christophe FOUQUIER
Source officiellechambre 1-4
69d125a0cdc6046d4719fd1c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
disposition au Greffe RG 2024058562 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 Paris - RCS B 662042449 Partie demanderesse : assistée de Maître Christophe FOUQUIER
Source officielle2ème Chambre
és par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
63c1058cbf9fd47c90a1378c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Christophe FOUQUIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
627f48c0551627057d32debe
12 mai 2022
12 mai 2022
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe FOUQUIER
Source officielle8ème Chambre
66b123e1df1f5828383513cb
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Juillet 2024 ENTRE : Société HABITAT RIVES DE [Localité 9] inscrite au RCS PARIS sous le n°429 903 362, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 9] représentée par Maître Christophe FOUQUIER
Source officielleChambre 1/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83b3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Maître Sophie BELLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R056 La société BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Christophe FOUQUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da77dda066944ee0e8f6
21 novembre 2012
21 novembre 2012
la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de Me Aurélie GAQUIERE (avocat au barreau de PARIS, toque : R110) substituant Me Christophe FOUQUIER
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87617
13 juin 2005
13 juin 2005
l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 16 Septembre 2004 D'une part, ET : Monsieur Philippe Y... né le 25 Février 1958 à LE MAS D'AGENAIS (47430) Demeurant "Candeley" 47200 FOURQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf09
24 juin 2008
24 juin 2008
née le 31 mai 1953 à POUSSIGNAC (47700) ... 47200 FOURQUES SUR GARONNE Rep / assistant : Me Marie-Dolorès PRUD'HOMME (avocat au barreau de MARMANDE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
20 février 2008
né le 11 Octobre 1953 à SIECQ (17490) de nationalité française Demeurant ... 47200 FOURQUES SUR GARONNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Lionel RIVIERE, avocat INTIMÉ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02164
28 mai 2015
28 mai 2015
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron M. Moreau, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellePage 62 sur 80