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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La préfecture du Doubs justifie avoir sollicité ce routing dès le 19 janvier 2024 .
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600084_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Doubs de statuer sur sa demande de titre de séjour dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301811_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que le moyen invoqué par Mme A n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301916_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Doubs
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197854
16 juin 2004
16 juin 2004
Bouloc, secrétaire général de la préfecture du Doubs, qui avait régulièrement reçu délégation de signature du préfet du Doubs, par arrêté en date du 2 juin 2003 régulièrement publié au recueil des actes
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201167_20220831
31 août 2022
31 août 2022
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 en tant que le préfet du Doubs
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201320_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201365_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La requête a été communiquée à la CAF du Doubs qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455683.20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le directeur départemental d'incendie et de secours du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600116_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Lutz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600117_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Lutz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2025, par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2200428_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une décision du 19 octobre 2021, le préfet du Doubs a rejeté cette demande au motif de son irrecevabilité. M. B demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200498_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2201007_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un arrêté du 18 mai 2022, le préfet du Doubs a fait obligation à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200972_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201059_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête. La CAF du Doubs soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202049_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une décision du 20 janvier 2023, le préfet du Doubs a décidé de retirer l'arrêté attaqué du 16 novembre 2022 et de délivrer à M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2102135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402521_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022, par lequel le préfet du Doubs
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