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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01519_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01760_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un jugement n° 2200185 du 11 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01776_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03137_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme C, épouse B, représentée par Me Tsaranazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 12 novembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle imputable
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00286_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, le préfet du Calvados demande à la cour de suspendre l'exécution du jugement du 17 janvier 2025, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302119_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304921_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304985_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de titre de séjour ; - la mesure demandée ne fait obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305011_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303690_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
afin de déposer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307948_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206545_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403580_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404610_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Delage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE S.A.R.L. XDMHc/SELARL ARISTOTE
6253cd2dbd3db21cbdd92805
8 octobre 2015
8 octobre 2015
BRIVE du 26 février 2014, Représentée par Monsieur DELALAING, associé, E T : La SELARL ARISTOTE, avocats, 18 av E.Herriot 19100 BRIVE Intimée, Représentée par Maître Nathalie RIBIERE DELAGE
Source officielle5ème chambre
DTA_2008714_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il n'est pas allégué qu'une opposition à cette dissolution aurait été formée dans le délai de trente jours prévu par l'article 1844-5 du code civil.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01524_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un jugement n° 2404100 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103333_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103392_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A est fondé à demander la décharge de l'imposition litigieuse. D E C I D E : Article 1er : M.
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