vestiaire : PB 281 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Emilie DAREL

, vestiaire : 89 C/ Madame [S] [P] épouse [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Valérie OURSEL-ZUBER, Juge aux affaires familiales, assistée de Emilie DAREL

X... ne pouvait utilement invoquer l'absence de convocation aux assemblées de 1986 et 1988 dès lors qu'il avait participé à ces assemblées, sans mieux inviter les parties à s'en expliquer, la cour dappel

novembre 2000, sous prétexte que la date de l'ordonnance de clôture aurait été dès le 27 mars 2000, soit plus d'un an avant, fixée au 13 avril 2001, ce dont les parties avaient été informées, la cour dappel

Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG : F 10/02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FINKELSTEIN/DAREL

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie DAREL

le siège social est [Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., aux droits et obligations de sa mère, Mme B..., Julienne Daurelle, veuve Z..., décédée à Vienne (Isère), le 15 janvier 1988, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre

D A B, représenté par Me Daurelle demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 17

défaut de réponse à conclusions, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Daniel

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui les a condamnés, le premier pour abus de confiance, escroquerie, falsification de chèques et usage, à 1

Localité 4] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [A] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-philippe DANIEL

F... et la société Daihel ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3

B C A, représenté par Me Daurelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2025, par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

#Anklagemyndigheden mod Daniel Gofette og Alfred Gilliard.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières - Frankrig.

RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par madame [R] [P], gérante Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel

particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Daniel

RCS sous le numéro 903 998 987 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel