TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. M. D A B, représenté par Me Daurelle demande au tribunal :  
 1) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du 17 juin 2022 suspendant la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois, ensemble ladite décision. 
 Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la préfète d'Eure-et-Loir demande au tribunal de constater non-lieu à statuer.  
 Elle  soutient que l'acte attaqué a été retiré et que le permis de conduire du requérant lui a été restitué le 30 décembre 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, M. A B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A B et à la préfète d'Eure-et-Loir. 
 Fait à Orléans le 17 janvier 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-Luc C 
 La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.