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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69732436cdc6046d47647351
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
670f583e4ad0d5ee7d7e5bce
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleServ. contentieux social
6631311e19f939ca6242b5f4
25 avril 2024
25 avril 2024
Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XANC N° de MINUTE : 24/00877 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669a01aebf9da27f384b0e96
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[R] [L] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2024 à 17H08 notifiée à 17H52
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bc6527a11effc4b731
9 avril 2025
9 avril 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 2] [Localité 3] non représentée, dispensée de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
671b35662edfb0b58c05ebb1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 24 octobre 2024 à [C] [T] [S], interprète en langue dari assermenté, Le représentant de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6516b6c6260008b52f11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
plaidant par Mme [W] [T], munie d'un pouvoir régulier Et : Intimée SAS [5] AT : monsieur [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Maître Olivia Colmet Daage
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6522b6c6260008b52f17
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de Lille en date du 29 novembre 2021 Parties en cause : Appelante Société [5] Mp : Madame [J] [U] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Maître Olivia Colmet Daage
Source officielleTARIFICATION
66177da0e5d80f0008c2e6c2
10 avril 2024
10 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas Katz, avocat au barreau de Paris, substituant Me Olivia Colmet Daage
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91c
10 avril 2024
10 avril 2024
MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [S] [C], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre des Etrangers
66177db5e5d80f0008c2e96c
6 avril 2024
6 avril 2024
[J] [K] interprète en langue dari ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508360_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, en particulier du résumé en date du 9 mai 2025 de l'entretien d'évaluation de vulnérabilité effectué en dari, langue que Mme A a certifié comprendre, que
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503324_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A, interprète en langue dari. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507039_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentée par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604038_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Cet entretien a eu lieu en dari, langue que l’intéressé a déclaré comprendre.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500336_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ces documents étant rédigées en langue dari et remis au requérant le 2 janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500645_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 31 janvier, le 24 février, le 16 avril et le 18 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Dagli, demande au tribunal, dans le
Source officielle9ème chambre
DTA_2311941_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A s'est déclaré fiancé devant l'OFPRA, celui-ci s'en explique par des difficultés de traduction, l'interprète en dari de l'Office étant originaire du sud de l'Afghanistan contrairement à lui, originaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301145_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, interprète en langue dari et pachtoun. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303094_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Morbihan
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