Contrairement à ce que prétendent les appelants au nom du principe général de faveur tiré de l'article L.2254-1 du code du travail, il ne ressort pas de l'article 3 précité la consécration d'«un caractère

d'apprécier l'opportunité de la provision; que n'est cependant rapportée aucune preuve d'un quelconque lien de causalité entre tout ou partie de l'insuffisance d'actif et cette faute qui, avant la consécration

de l'employeur à ses propres obligations en termes d'exécution de bonne foi du contrat de travail, et alors au surplus que les premiers juges ont paradoxalement alloué au salarié, nonobstant la consécration

jour, les décisions antérieures donnant lieu à interprétation, notamment de la part de la Sté CTP qui déclare cependant ne pas remettre en jeu la chose jugée en maintenant sa revendication à la consécration

merchandising qui ne peut être qu'accessoire par rapport à son activité de constructeur automobile précisément mise en avant par elle pour décrire « l'univers FERRARI » alliant prouesses techniques et consécrations

sociaux ont justement voulu abandonner pour davantage de clarté ; que d'ailleurs, l'article 12 de l'avenant fait bien référence à l'abandon de la neutralisation de l'ancienneté ; ce qui signifie une consécration

irrévocablement les effets de toutes ses pratiques en privant, par une exclusion, le centre distributeur de tout droit sur les ristournes arriérées, comptabilisées ou non, ne constituait pas la consécration

l'année 2011 des pièces sensiblement identiques, soit deux attestations du même chirurgien-dentiste, une ordonnance du même médecin généraliste ne présentant aucun tampon de pharmacie et une ordonnance du Cosem

L'ASSIETTE DE L'UN QUELCONQUE DES IMPOTS PEUVENT ETRE REPAREES JUSQU'A L'EXPIRATION DE LA QUATRIEME ANNEE SUIVANT CELLE DU TITRE DE LAQUELLE L'IMPOSITION EST DUE" ; QU'AUX TERMES DU MEME ARTICLE DU COSE

X... qui succombe doit être condamné à verser à AXA BANK, aux droits de l'ANHYP, une somme de 15.000 francs en application de l'article 700 du nouveau cose de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La

UNITED BISCUITS FRANCE exerçant sous l'enseigne BISCUITERIE NANTAISE BN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Lotz-Cosse 44932 NANTES représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

En outre, il est constant que Mme B ne dispose d'aucune spécialité ou expertise reconnue par la commission d'orientation et de suivi de l'expertise (COSE), sans que n'ait d'incidence la circonstance qu'aucune

Rémi X... avait formulé des moyens et non des demandes, quand de telles prétentions tendaient à la consécration de droits substantiels, et constituaient ainsi des demandes, la cour d'appel a violé les

[S] [D], représentés par leur conseil, reprenant oralement les termes de leurs conclusions, sollicitent la consécration de la mesure tendant à leur rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Il demande donc la consécration d'une récompense pour ces montants.

- Conseils, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par la SCP COSSET

Il ajoute que son intérêt actuel apparaît suffisamment caractérisé au regard du but recherché consistant à obtenir la consécration des droits qu'il tire des obligations souscrites à son profit.

de [I] [Q], malgré son athéisme, et par attachement à la portée symbolique de la sépulture, d'avoir des funérailles catholiques, autrement dit que sa vie, son oeuvre puisse recevoir à sa mort une consécration