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1 639 résultats pour « Cossec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722ddcd58014677402766

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

, laquelle n'intervenait alors qu'a posteriori, pour le règlement des factures en exécution d'un "mandat de paiement", ces opérations restant étrangères à la société Socadip, les adhérents de la Codec

Source officielle

Page 1 sur 82

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Annonces BODACC319 résultats

Journal officiel
Créations

LE COSSEC, Yann, Gilbert, Simon

SIREN 488696790Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

12/06/2026

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Procédures collectives

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

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Procédures collectives

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/04/2026

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Radiations

COSSEC, Dylan

SIREN 891630493Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

28/04/2026

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Procédures collectives

COSSEC AUTO 64

SIREN 831856646Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les artic

28/02/2026

Voir →

CC

comm

61372306cd580146774047c3

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc666

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 3 ) M.

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9d8

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Jean-Christophe X..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société CODEC, demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408ff3

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

, la preuve de la créance résultait "de la seule production des relevés établis par Codec.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Union coopérative anonyme Codec, ayant demeuré ..., et actuellement ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407606

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Hubert B..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société Codec et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd58014677407607

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Hubert A..., agissant en qualité d'administrateur provisoire judiciaire de la société CODEC et des 27 sociétés faisant partie de son groupe, demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00637

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

pourvoi n° X 19-21.072 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2019 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Comptabilité et gestion du Centre (Cogece

Source officielle
CC

comm

6137222fcd580146773fae98

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Agen, 24 mars 1992), que la Banque française de crédit coopératif (la banque) a reçu des bordereaux signés par la société Codec

Source officielle
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comm

61372340cd58014677407608

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Union coopérative anonyme Codec, domicilié anciennement ..., et actuellement ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404788

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Hubert A..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404789

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Hubert A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la société Codec, 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d366

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

A..., gérant de la société Comec au moment des faits, avait reconnu avoir pris l'initiative de faire restaurer la fraiseuse louée à la société Z..., depuis janvier 1992, sans en informer M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5b3

Cassation

24 février 1992

24 février 1992

au préjudice de la SDR Picardie et l'a condamné à des réparations civiles ; "aux motifs adoptés des premiers juges, que la société de Développement Régional de Picardie a acquis des actions de la Comec

Source officielle
CC

comm

61372468cd58014677415446

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Y..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Codec et ses filiales ont été mises en redressement judiciaire le 9 août 1990 ; que Mme du X... et M.

Source officielle
CC

comm

613722bccd58014677400cbd

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Codec, société anonyme, dont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00488

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

moyen : Attendu que la société AST groupe fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que c'est une chose que de solliciter, au cours de la vie de la société, et par suite d'un retrait, la consécration

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CC

civ1

60794d409ba5988459c48678

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

nouveau Code de procédure civile, les conclusions par lesquelles elle avait soutenu que la redevance litigieuse correspondait au coût effectif des services et moyens mis à disposition, et que la consécration

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CC

soc

61372283cd580146773fde84

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X... est devenu représentant de commece au service de la société Gillet le 10 avril 1989 et que la rupture n'est intervenue qu'en raison de la volonté de l'employeur d'imposer une modification du contrat

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