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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402850_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison du bien sis 106, rue de Brunemont à Dieval, Mme A soutient que les membres de sa famille dont son mari reposent dans le cimetière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45173
12 décembre 1995
12 décembre 1995
s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } En l'affaire Cicely
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85139
22 novembre 1999
22 novembre 1999
Il a été inhumé au cimetière de Caussade à l'initiative de ses parents dans un caveau de la famille B.
Source officielleChambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D'une part, l'arrêté a été pris en raison des " nuisances à la salubrité publique et à la sécurité de la population dès lors que de nombreux brins de paille seraient dispersés partout dans le cimetière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy avait commis une faute dans l'exercice de son pouvoir de police administrative des cimetières
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative, de condamner la commune d'Auxonne à lui verser une provision de 4 030 euros en indemnisation des préjudices nés de l'inondation du caveau familial implanté sur une concession funéraire du cimetière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D A, ordonné une expertise aux fins de constater les désordres affectant le caveau accueillant la dépouille de sa défunte épouse inhumée le 11 février 2020 au cimetière de la Commune de Theillay (Loir-et-Cher
Source officielle1ère chambre
DTA_2101093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet se situant dans une vaste zone naturelle, le cimetière communal et les quelques bâtis disséminés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206161_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La délibération contestée, qui ne vise aucun fondement juridique, motive l’acquisition des biens en cause par la volonté de la commune d’agrandir son cimetière et de prévoir des parcelles constructibles
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007865583
12 septembre 1994
12 septembre 1994
société "Entreprise Pedri" conjointement et solidairement responsables des deux tiers des dommages ayant affecté un immeuble appartenant à la requérante à la suite des travaux d'agrandissement du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406473_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
sanction de la révocation contestée à l'encontre du requérant, employé par la ville de Marseille depuis 1987 et qui exerçait les fonctions de responsable à la division fossoyage au sein du services des cimetières
Source officiellecr
61372543cd5801467741c50e
10 mai 1993
10 mai 1993
toutes personnes dirigeant ou exploitant une entreprise cinématographique, ce qui est précisément le cas d'Achéritéguy, président-directeur général de la SA CCCP, exploitant, à ce titre, les salles de cinéma
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed9f
11 avril 1994
11 avril 1994
concerne la location d'une démousseuse, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel déterminantes laissées sans réponse que, depuis 1986, la société Dumont avait en charge l'entretien de cimetières
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c719
19 avril 1989
19 avril 1989
protection des sites archéologiques contre les recherches sauvages " ; que la cour d'appel constate en outre que selon les aveux de X..., celui-ci était venu sur le site archéologique des abords du cimetière
Source officielleAvis
CADA:20162634
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Le but est de prévoir l'avenir en créant une nouvelle source de rémunération à long terme pour faire face aux problématiques d'entretien et de conservation du Patrimoine Juif du Bas-Rhin : Cimetières,
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007941383
24 mai 1996
24 mai 1996
Z... est employé par la commune de Vezezoux, peuplée de 386 habitants, en qualité d'agent chargé de l'entretien du cimetière communal à raison de 2 h 30 par semaine ; qu'il est constant qu'il n'a présenté
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008113128
26 novembre 2001
26 novembre 2001
qu'il résulte de l'instruction, et notamment d'une délimitation contradictoire dressée le 18 mars 1997, que les plantations effectuées par un propriétaire riverain du chemin communal desservant le cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302407_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B à l'emplacement C1 du cimetière municipal. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501637_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
sous la même astreinte, avec des biens présentant des caractéristiques similaires à celles des biens détruits ou vendus lors de la reprise administrative, de procéder à l'exhumation de l'ossuaire du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125771_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, représenté par Me Houam-Pirbay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus d'exhumation rendue le 14 octobre 2021 par le chef du service des cimetières de la Ville de Paris ; 2°)
Source officiellePage 62 sur 129