TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Carle, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le maire de Bourgoin-Jallieu a rejeté sa demande tendant notamment à la réattribution d'une concession funéraire, à la réinhumation des restes mortels de son défunt époux et à la reconstruction d'un monument funéraire aux frais de la collectivité ;  
 2°) d'enjoindre à la commune de Bourgoin-Jallieu de lui réattribuer l'emplacement de la concession ayant fait l'objet d'une reprise administrative ou un emplacement présentant les mêmes caractéristiques, pour une durée de 30 ans, de procéder à la construction d'une dalle tumulaire ainsi que d'un monument funéraire présentant des caractéristiques similaires à  celles  des  biens  détruits  ou  vendus  lors  de  la  reprise  administrative  de  la sépulture, dans un délai de trois mois, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d'agrémenter la sépulture, dans le même délai et sous la même astreinte, avec des biens présentant des caractéristiques similaires à celles des biens détruits ou vendus lors de la reprise administrative, de procéder à l'exhumation de l'ossuaire du cimetière communal des restes mortels de M. B C et de les réinhumer dans la concession ; 
 3°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Bourgoin-Jallieu le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, Mme C a déclaré se désister de l'intégralité de ses demandes. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C et à la commune de Bourgoin-Jallieu. 
 Fait à Grenoble, le 1er septembre 2025. 
 La présidente de la 8ème chambre, 
 M. D 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.