A B, représenté par Me Chebbale, avocate, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de rétablissement des

syndicat des copropriétaires du 299, rue Lecourbe, au syndicat des copropriétaires du 309-311-313-315, rue Lecourbe, la SCI Rose Desnouettes, au syndicat des copropriétaires du 1, rue Auguste Chabrières

Assisté(e) de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [D] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, PC 245 Madame [C] [J] épouse

Si Mme B produit en appel une attestation de la SARL Château de Béru du 29 août 2019 selon laquelle elle a vendu à la SASU Mes Bourgognes entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2016 du Chablis 1er cru

BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée

contre deux arrêts rendus les 1er octobre 2014 et 6 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Usinière de Bois Chéri

Ils soutiennent que : - le classement en zone 1 AUB du terrain d'assiette du projet par le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Haut-Chablais

PERSONAL FINANCE PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

d'instance réciproque des parties en date des 1er et 3 Juillet 2025 Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la SARL Ad Coiff et à la SC Foncière Chabrières

ELEVIC AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Pascal RENARD - #P0073 défaillant représentée par Maître Gaspard LUNDWALL de l’ASSOCIATION VEIL JOURDE - #T0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de Thonon Agglomération a approuvé la modification N°1 du PLUi du Bas-Chablais

RETENIR et JUGER que la SARL, [E] restituera le véhicule à la société, [Localité 3] en son Etablissement, [Localité 4] CHABRIER MEDITERRANEE à, [Localité 11].

Article 7 : La SELARL Hartmann et Charlier, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution, la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec construction sont

Installateur thermique et sanitaire RCS Lille-Métropole B 805006376 (2014B02810) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL

RCS Lille-Métropole B 879869543 (2022B03731) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [Q] [M] & ASSOCIES prise en la

B..., représenté par Me Chelbi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision