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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024125

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Vu, 1°, sous le numéro 335614 la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Preetivi A, demeurant chez Mme Chandni C, ... ; Mlle A demande

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

673f8cc1c74c14eb60727433

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP REFERES

678177936d34da2cbdcdb03f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, statuant en la forme des référés, assisté de Nadia CHAKIRI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502213_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jérôme Charvin, président, M. François Goursaud, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600517_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507032_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507234_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504582_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500477_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500715_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303935_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Le président, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304120_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301085_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306748_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307295_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. D, M. C, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401855_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037161

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a été interpellé le 27 mars 2000, alors qu'il se présentait à la mairie de Chamonix pour renouveler

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007960352

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé "Radio 74" dans les zones d'Oyonnax, Seyssel, Annecy, Annemasse-Ferney-Voltaire, Châtel, Chamonix-Les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302284_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505536_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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