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3 863 résultats pour « Chabil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372253cd580146773fc0e6

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

André Y..., demeurant rue du Chail à Saint-Savinien (Charente-Maritime), 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charentes-Vendée, entreprise régie par l'article 1235 du Code

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre * Jean SIMON, Christian OFFENSTEIN, juges Assistés de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec3

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

visée par la prévention, le prévenu a apposé sur des fromages qu'il mettait en vente ou qu'il destinait à la vente, des étiquettes portant mention qu'il s'agissait de " Fromage d'Époisses affiné au Chablis

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742335c

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

surveillances et filatures exercées à compter du 26 janvier 2000 sur un véhicule Renault Espace volé le 16 décembre 1999, faussement immatriculé, en stationnement habituel rue Deshuilliers à Crécy-la-Chapelle

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d0a

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

des organismes sociaux des personnes effectuant les travaux du lot étanchéité et bardage qui lui avait été attribué par la société ATEC dans le cadre de la construction qu'elle effectuait à Beire-le-Chatel

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ea5

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Y... et de Chabot, administrateurs, réuni le 7 octobre 1989 ; qu'un tel document ne peut être considéré comme probant ; que, d'ailleurs, la volonté de dissimuler la vérité émanant d'Edwige Caudie est constante

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CC

cr

61372696cd58014677426cb9

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

commissaire aux comptes de Grimaud Logistique SA ; ce dernier était le commissaire aux comptes de Ziegler France ainsi que des sociétés Rivoire, Transco, Moiroud, Cargo Lines, Rochais, Bonnet, Drouin, Satra, Chatel

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e7d92dcdc6046d470f821b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

POTEL & CHABOT [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Barthélemy LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0386 Nous Anne-Laure FERCHAUD, Juge, chargée de la mise en état, Assistée de

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CA

2ème chambre section A

67ecc7d98e074ba02f40a387

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86 Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 01 Avril 2025 Nous, Nathalie AZOUARD,

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d940c432ce7d11a6c972

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303597_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307297_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

requête enregistrée le 11 novembre 2023, l'association Echocitoyen Education populaire demande au tribunal d'annuler la délibération n°2023/09/28-19 du 28 septembre 2023 par laquelle la commune de Chabeuil

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CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09788

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

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TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c592ff

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

M.C.T Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 210 C/ Monsieur [F] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402665_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

B A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01778_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas

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TJ

1ère Chambre Civile

677da4fab032d83cfd3ed54c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

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CA

Chambre Sociale

69d9d756cdc6046d47d8b14e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

suit dans la déclaration d'accident du travail : « selon les dires de Mr [C], en allant chercher du matériel pour intervenir dans le bac 612, il aurait chuté dans une cuvette et se serait tordu la cheville

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4979cdc6046d4745a87f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 9 juin 2015, Mme [G] [I], agent de service employée par la société [1], a glissé sur une marche à la sortie d'un local et s'est tordu la cheville gauche, selon

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CC

cr

6137263acd58014677423f0e

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, il ajoute qu'une telle autorisation n'est pas requise lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis

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