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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67882c54c21c0e53e790e581
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPN N° MINUTE : 25/00042 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 14 Janvier
Source officielleJld
678177876d34da2cbdcdaf64
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [L] [B] était présent et assisté de Me Caroline VARELA, avocate au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleRétention Administrative
67ef71588d5c08d4a262e550
1 avril 2025
1 avril 2025
Assisté de Maître Caroline BREMOND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A C, à Me Caroline Fortunato, au préfet du Nord et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02326_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01540_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02837_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 19 février et 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b79
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHX6 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 10h41, par le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
66bd9a111329d1cb8b24aeaa
14 août 2024
14 août 2024
Vu l'ordonnance rendue le 13 août 2024 à 11h31 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be4431
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 26 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63119dd26f0d304f138e5f75
1 septembre 2022
1 septembre 2022
D'APPEL DE RENNES N° 22/203 N° RG 22/00482 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCAV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Caroline
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0962
28 juillet 2022
28 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION 1) Sur le moyen apprécié par le juge des libertés et de la détention M.
Source officielleJLD
66ff0283172da17169ecfa04
3 octobre 2024
3 octobre 2024
N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GG N° MINUTE : 24/00879 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 HOSPITALISATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05af
17 août 2024
17 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 14h16, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442f
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 26 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225878
11 février 2005
11 février 2005
Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son titre de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469493.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02284_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : : " 1.
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