Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b0f
21 septembre 2006
21 septembre 2006
contestait par écrit l'ensemble des décisions de son employeur d'un ton de plus en plus polémique ; - Le 5 novembre 2003, elle lui notifiait un avertissement pour son manque de travail lors de la braderie
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102645
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C’est dans ce cadre que par contrat en date du 7 février 2011, la société MANIGHETTI-BRAND a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois : - un T2 situé au 4ème
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02089
3 décembre 2014
3 décembre 2014
C..., a interpellé Madame Y... « tu as vu il y a un singe derrière toi », et celle-ci a répondu « j'en ai un derrière mois et c'est pas Brad Pitt » ; Que Madame Y... et Madame Y... parlaient de leur «
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Les services de police ont constaté, lors d'un contrôle effectué le 26 juin 2019 sur le stand d'une braderie à Rennes, que le gérant de ce stand, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb3455e2fbe7c900438a7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48c7551627057d32dee2
13 mai 2022
13 mai 2022
LEBRETON, première présidente de chambre en sa qualité de suppléante de la première présidente, Danièle PUYDEBAT, conseillère, Alain DESALBRES, conseiller, Catherine LEQUES, conseillère, Vincent BRAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTEc/S.A
6285e0d96a1876057df5d29a
18 mai 2022
18 mai 2022
honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de4f676b73dd81b97040
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vincent BRAUD, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb198a5703d75a66852d
11 août 2025
11 août 2025
décision : B N° RG 25/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officielle4ème chambre
DTA_2201674_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapporteur, Virgile C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2204040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682e
11 février 2003
11 février 2003
NEE Z..., demeurant ... à 1225 CHENE-BOURG (Suisse), lui même demeurant ... représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de la SELARL BRAUD & SORET, avocats au barreau de THONON
Source officielle4ème chambre
DTA_2100484_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2100285_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société Qwant Music, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception
Source officielle4ème chambre
DTA_2101449_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2003192_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La présidente-rapporteure, L'assesseure la plus ancienne, Patricia D Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de
Source officielle4ème chambre
DTA_2001606_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapporteur, Virgile E La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre
DTA_1904365_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La présidente-rapporteure, L'assesseur le plus ancien, Patricia C Sébastien VIEVILLE La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne
Source officielle4ème chambre
DTA_1904371_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202085_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La présidente-rapporteure, Patricia D L'assesseur le plus ancien, Sébastien VIEVILLELa greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire, en ce qui le concerne
Source officiellePage 62 sur 202