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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f7
6 mai 2014
6 mai 2014
Monsieur Cyril X... demande à la société IKC devenue ID BEAUTY de lui payer la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.
Source officielleService des référés
658096f13ea7c8c1120de734
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ESTHY BEAUTY [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielle1ère Chambre civile
679336b1cc9763289b72511e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[S] devant le tribunal judiciaire de Beauvais. Après y avoir été invité par le FGAO, par acte d'huissier en date du 17 février 2021, M.
Source officielleVENDREDI
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL, spécialisée dans la vente en magasin de produits capillaires et de produits de beauté, signe un n° 200088050 de location longue durée le 14 mai 2020 d'une durée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64379dee9477fe04f5cc652a
12 avril 2023
12 avril 2023
Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.
Source officielleChambre 04
69f6de0ecdc6046d47696c76
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 4ème chambre N° PCL : 2025J01100 SARLU BEAUTY BONHEUR N° RG: 2026L00872 Juge commissaire: M.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5c2eb797effb0703ca
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en demeure du 5 février 2018, - débouté la société Beauté Coiffure de sa demande de restitution des loyers, - constaté que la société Beauté Coiffure tient le matériel objet du contrat à la disposition
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8472a6687f7c904cba12
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Passion beauté à l'égard de la S.A.R.L.
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d2
31 août 2022
31 août 2022
nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04002 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJR AFFAIRE : [M] [I] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d4
31 août 2022
31 août 2022
nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOÛT 2022 N° RG 19/04008 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRKI AFFAIRE : [N] [G] C/ Société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9200e
12 février 2015
12 février 2015
répertoire général : 13/ 20819 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 12/ 13351 APPELANT Monsieur Loic X...né le 28 octobre 1978 à BEAUVAIS
Source officielle2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74db
4 avril 2024
4 avril 2024
[Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER ROCHEBLAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [M] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Karine BEAUSSIER
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb72e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier diffusion, société à responsabilité limitée, dont le
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55855
13 novembre 1974
13 novembre 1974
APPLICABLE A L'HOPITAL DE L'ISLE-ADAM OU ELLE AVAIT SEJOURNE POUR UN ACCOUCHEMENT, ALORS QUE CES FRAIS NE POUVAIENT ETRE PRIS EN CHARGE QUE DANS LA LIMITE DU TARIF DE RESPONSABILITE DE L'HOPITAL DE BEAUVAIS
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d04
19 juin 1991
19 juin 1991
Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2499
28 mars 1990
28 mars 1990
Beauvois, rapporteur, MM. Y..., Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372144cd580146773f25da
16 mai 1990
16 mai 1990
Beauvois, conseiller rapporteur, M.
Source officielleChambre 01
65b2b26ffd6229a4e58a22fa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[W] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sophie LEFEBVRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453ef
8 janvier 1991
8 janvier 1991
X... devant le tribunal de commerce de Beauvais en paiement de dommages-intérêts pour avoir refusé l'offre de commercialiser en France les pianos qu'elle fabrique ; Attendu qu'elle reproche à l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02037
22 mars 2016
22 mars 2016
autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de l'information en recherche des causes de la mort suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Beauvais
Source officiellePage 62 sur 1417