qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alain GONDOUIN, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMEE Madame [G] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis

supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, Anais GOSSELIN et Christiane JOURDAIN, assesseurs assistées de Alexis

supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, Anais GOSSELIN et Christiane JOURDAIN, assesseurs assistées de Alexis

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337 représentée par Maître Alexis

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE

ACCUEIL IMMOBILIER, représentée par Me Alexia LE TALLEC, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

39-03-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES -Inexécution d'engagements contractuels

39-03-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - Suppression d'une ligne aérienne créée par convention - Responsabilité de la compagnie - Absence

le : à : TC de BREST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Marc GILLET * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG

Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat plaidant PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [D] [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me Alexia

[Adresse 2] et par Me Christine LUSSAULT [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 5] et par CGR AVOCATS- ME Alexia

Alexis Y..., 2°) Mme Y..., agriculteurs, demeurant tous deux ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Vitré, au profit de M.

Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [G] [Y] Représenté par Me Alexis

BIDIBULLE Représentant : Me Quentin MOTEMPS de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [F] [E] Représentant : Me Alexis REYNE de la SELARL AVOCATIA, avocat au barreau

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J281 Demandeur (s) : GLOBAL'EXPERT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexis