Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi fond
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 15 janvier 2024
- ECLI
- 65a6d7f947251e2b2424b961
- Date
- 15 janvier 2024
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN et Mme [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00195 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XSC N° MINUTE : 4/JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté par son syndicat le Cabinet FONCIA PARIS RIVE - DROITE - [Adresse 1] représenté par Me Kenson COLLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 à Madame [H] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 octobre 2023, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi fond
- Date
- 15 janvier 2024
Référence
65a6d7f947251e2b2424b961
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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