B... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (0,74 mg d'alcool par litre d'air expiré), violences avec arme ayant

[H] [V] est l'unique associé et gérant de la société [1], ayant une activité de production d'alcools et bénéficiant du statut d'entrepositaire agréé. 3.

Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar, restaurant, vente de boissons chaudes, alcools

X... est fondé à soutenir que le décret attaqué est entaché d'excès de pouvoir ; Article 1er : Le décret du 24 décembre 1986 ccordant àl'Algérie l'extradition de M. X... est annulé.

APPELANTE : Madame [U] [M] née le 01 Décembre 1949 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités au siège social, sis [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE

RCS NIMES N° 273 000 018. 92 bis boulevard Jean Jaures 30911 NIMES CEDEX représentée par Maître Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vincent VINOT de la SELARL SYNAPSE AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

béton avec agrégat d'hématite plutôt que de barytène ; ATTENDU que l'expert a précisé que la transformation hématite goethite limonite à l'origine partielle des désordres de même que le phénomène d'Alcali

la société Boiron a fait assigner l'administration des douanes et droits indirects devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir le remboursement des droits de fabrication sur les produits alcooliques

D... a été déclarée coupable d'homicide involontaire par conducteur de véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux

résultant des prescriptions du 4° de l'article 11 et du 3° de l'article 17 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 alors qu'il a caché sa condamnation pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

à l'honneur et à la probité du fait d'une condamnation irrévocable prononcée par un tribunal correctionnel pour des infractions au code de la route (conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

France (Sté UDG) a réclamé par assignation du 31 décembre 1980 la restitution des droits de fabrication qu'elle avait acquittés entre le 1er janvier 1978 et le 31 janvier I979 sur des importations d'alcools

indirects à restituer à la société Sanofi beauté recherche et industries, aujourd'hui dénommée Yves Saint-Laurent (la société) une certaine somme correspondant aux droits de fabrication sur les produits alcooliques

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 mai 2022) et les productions, la société Téréos France, spécialisée dans les opérations de transformation de la betterave pour la production de sucre, d'alcool et de bioéthanol

[Z] [X], qui circulait sans permis de conduire et sous l'influence de l'alcool et des stupéfiants, a perdu le contrôle du véhicule automobile qu'il conduisait, appartenant à M.

à 70 modifié des laboratoires VIRIP, la solution d'alcool à 70 au camphre de la société ILLICO : que l'alcool modifié pour usages médicaux composant ces deux produit est inscrit à la pharmacopée, qu'il