Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Luc BRIAND. Greffier lors des débats : M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VELLA, Conseillère, et Madame Fabienne ALLARD

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [M], Me BARBIER, Me AMBAULT SCHLEICHER, Me ALLARD-KOHN, Me de COSNAC, Me FUMEY, Me [Localité 30] et Me GIRE

Philippe ALLARD, Conseiller, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseillère, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Fabienne ALLARD, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, M. Jacob DOGO, Assesseur coutumier, M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

5] (Suisse), 3°/ à la société Winterthur Assurances, dont le siège est [Adresse 4] (Suisse), 4°/ à la société La Baloise Assurances, dont le siège est [Adresse 2]), 5°/ à la société Filhet Allard

Le président prie le témoin ALLARD Eric, témoin, demeurant à METEO FRANCE, Centre Départemental - 2, rue Norbert Gerbier - 49070 BEAUCOUZE, de quitter la salle, a alors donné à l'huissier de service et

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouia MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.

Poland (application no. 8174/02)   Violation of Article 6 § 1 (length) The applicant, Alward Amurchanian, is an Armenian national who was born in 1953 and lives in Łomianki (Poland).

AGAYEVA 1979 Yashar Vagif oglu Agazade Baku Article 6 § 1 of the Convention – alleged breach of the right to a reasoned decision 30/04/2021 07/03/2021 4,750   16103/18 24/03/2018 Vafa Karam gizi ALIZADE

Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après