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55 502 résultats pour « soins termines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002326494

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

en lui laissant porter un lourd paquetage malgré son état de santé.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

662c94e5b787c4000862f4cb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle revient sur la notion de démarche de soins infirmiers et d'entente préalable. Elle précise que son interprétation est conforme à la nomenclature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405808_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme E F épouse C agissant en son nom et en celui de sa fille B C, représentées par la Selarl Reynaud-Bremont-Boutin et associés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD000561405

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

    Dans son troisième rapport général ( CPT/Inf (93) 12 ), le CPT a abordé les problèmes liés au fonctionnement des services de santé dans les prisons et à la qualité des soins dispensés en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00078

Cassation

11 janvier 2012

11 janvier 2012

l'employeur a renouvelé par lettre du 14 janvier 2005 la période d'essai à compter du 1er février 2005 et y a mis fin par lettre du 30 mai 2005 avec effet au 30 juin 2005 ; que contestant la rupture de son

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737149

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

-Les personnes destinataires de la décision de mise en demeure prévue au II, ainsi que le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain peuvent, dans le délai fixé par celle-ci, demander son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501424_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article R. 424-15 de ce code : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC002849295

Admin. suprême

21 septembre 1999

21 septembre 1999

Ils auraient fracturé un os de son pied gauche. Dans la soirée du 27 octobre 1994, elle aurait été amenée aux urgences de l’hôpital de Mersin.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300868

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de son oncle, et sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si depuis lors cette possession utile n'était pas corroborée par des attestations de témoins et la circonstance que M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde973

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

; qui constituent son outil de travail, - qu’elle a acquis la compétence pour faire une glycémie capillaire dès la 1ère année et n’a pas effectué ce soin pendant son stage, - qu’elle connaît parfaitement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11576

Admin. suprême

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Quelles que soient les entraves que le requérant a pu lui-même provoquer par son comportement, celles-ci ne dispensaient pas l’État de ses obligations.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65b0ba918d0ccf000877e4da

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

S'agissant de son implantation, chacune des parties produit le relevé d'un géomètre, en pièce 2 s'agissant des consorts [O]-[N] et en pièces 13 et 27 s'agissant des consorts [Y].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00583

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

A cette fin, vous deviez réaliser la liquidation du solde de votre magasin et procéder à la vente de deux terrains à bâtir sur la commune de LA VILLE DIEU DU TEMPLE.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1950806-2052437

Admin. suprême

13 mars 2007

13 mars 2007

Elle reçoit à présent des soins psychiatriques et touche une pension d’invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406112_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er peut, par arrêté, interdire en dehors de ces aires et terrains le stationnement sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae4

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Cette déclaration d'accident du travail était assortie d'un courrier de réserves aux termes duquel, soulignant l'absence de témoin et rappelant que son salarié avait été victime d'une maladie professionnelle

Source officielle
CA

4e Chambre A

60330af8feb2a67d3252087c

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

[F] a clôturé son rapport le 17 mai 2012.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b67cdc6046d47a1662a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[E], qui a déclaré une douleur au dos des suites de son accident du travail bénin sans impotence importante, a terminé sa journée de travail et a regagné son domicile par ses propres moyens après son accident

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd360ecdc6046d471edd47

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Son employeur, la Société [1] indique sur la déclaration AT datée du même jour : « Monsieur [Y] faisait du marteau-piqueur sur du béton sur un terrain en pente le marteau-piqueur à riper sur le dessus

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a retranscrit les déclarations suivantes de son mandant : "Sur mon terrain, je possède deux maisons dont une était en cours de construction par l'entreprise da Silva de [Localité 7].

Source officielle