le territoire de la Commune de [Localité 4] au [Localité 14] cadastrées section AO [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12] appartenant aux époux [U] bénéficient d'une servitude de

1 et à la section 2 sont communs à l'exercice à domicile et en maison d'assistants maternels (…) / Section 1.

d'une surface de 4.000 m² environ à détacher d'une plus grande parcelle cadastrée section AK N°[Cadastre 1] pour 02hectares Olares 58centiares 2°) Un terrain lieudit [Localité 3] en zone 2AUa au PLU de

compter du 8 novembre 2016 et jusqu'au parfait paiement, et outre intérêts au taux légal pour le surplus à compter du 28 mars 2017, et en conséquence d'ordonner la vente forcée de l'immeuble situé commune

(R... et X...) qui n'a pu céder aux époux T... plus de droit qu'elle n'en avait - Permanence du droit de propriété de la commune Propriétaire de la parcelle cadastrée section [...] ([...] ) sur la commune

. **** I /- EXPOSÉ DU LITIGE Mademoiselle Valérie Y... est propriétaire à BEAUVOISIN d'une parcelle de terre cadastrée section 17 n 178, lieu dit..., en vertu d'un acte de vente du 29 février

établissements Michelin à la Chapelle", alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si, à la suite des profondes modifications intervenues sur le site, il existait une section

et du port ; 2) les reports de crédits sur l'exercice 2016 concernant la section investissement - recettes et dépenses, de la commune et du port ; 3) les restes à réaliser 2015 relatifs aux dépenses

cet arrêt, un autre vice résultant de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le maire de Pertuis en s'abstenant d'opposer au pétitionnaire les dispositions du point 1-2 du paragraphe 1 de la section

Aux termes de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation dans sa version applicable au litige : " La présente section est applicable aux communes de plus de 200 000 habitants et à

salaire plafonné et ce, en application des articles L 434-16 et R 434-28 du code de la sécurité sociale, pour les raisons suivantes : * ces deux articles sont insérés dans le titre III chapitre IV section

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 septembre 2023), [J] [B] et [Q] [B] étaient propriétaires de la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 1], ensuite divisée en trois parcelles cadastrées section AW n°

CHAMBRE SOCIALE ARRET No 20 DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE SEPT AFFAIRE No : 06 / 00050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'Hommes de BASSE-TERRE du 19 décembre 2005, section

Y... cadastré section BC no 67 commune de LUBERSAC d'une contenance de 1 are et 99 centiares

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Les requêtes n°2318127 et n°2419446, présentées pour la société foncière de Paris SIIC, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

de Vieille-Toulouse pour la démolition d'un bâtiment et la construction d'une résidence senior composée de 126 logements sur les parcelles cadastrées sous la section AB de la commune de Vieille-Toulouse

E..., 2°/ à la commune du Diamant, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette [...], défenderesses à la cassation.