Frit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20

tacite, ne constitue pas une cession prohibée ; qu'en l'espèce, où Mmes Odile Z..., Marie-Joseph Y..., Marie-Françoise Y... et Denise Y..., soeurs de Philippe Y..., ont expressément accepté que leur frère

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ; qu'en disant que l'accusation de vol proférée à l'encontre du salarié par l'employeur pour l'inciter à démissionner, suivie d'une altercation avec le frère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin frères, dont le siège social est à Loigne-sur-Mayenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Razel frères, société anonyme, ayant

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.

Le 9 mai 2016, Mme [H] a également assigné son frère en paiement d'une indemnité d'occupation de l'immeuble indivis. Les deux procédures ont été jointes.

[V] [J] [K], son frère, sur une parcelle faisant partie de la succession de leur époux et père, au mépris de ses propres droits de nu-propriétaire. 3.

    providing services free of charge or on privileged terms; 88.4.5.

P..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Z... frères, l'avis de M.

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Mme X... et la société civile immobilière AID3 (la SCI), propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété situé 32/32 bis rue des Trois Frères

Richard A..., frère d'Alain et gendre des cautions qui s'était vu refuser une demande de prêt de ce montant ; que, par acte notarié du 7 novembre 2011, signé entre les cautions et M.

I... a assigné son frère en partage du bien immobilier donné par leur père, puis a assigné en intervention forcée les deux fils de ce dernier, Q... et X..., à qui celui-ci avait donné la nue-propriété

Z..., 3°/ à la société Décoration de I... frères, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delperie frères, dont le siège est "Les

participé avec ses soeurs au paiement du terrain acquis par Flavien Y..., que les conditions de l'article 2229 du Code civil sont donc réunies, que le fait que Mme Y... ait su que les époux X..., puis son frère

., divorcée Rollet de Darantes, au sein de la société Médailles et Objets de Collection (la SARL), a remis à son fils X..., qui était le gérant de la société, des actes de cession de ses parts à ses frère