Codes de loi français

Article 3

. - Les membres du corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transports en commun

Article 24

Cette disposition n'est pas obligatoire sur les balances poids-prix à indication numérique.

Article 4

comporte au minimum les renseignements suivants : a) Date de son établissement ; b) Nom, adresse et numéro SIREN ou numéro d'identification intracommunautaire du transporteur ; c) Date de la prise en charge de la marchandise ; d) Nature et quantité, ou poids

Article 6

X : X : : Ouvrier professionnel de 2ème : X : X : X : : catégorie : X : (1) X : (1) X : :-------------------------------------:--------:---------:---------: :-------------------------------------:--------:---------:---------: : Conducteur poids

Article Annexe II

. : Courriel : N° d'identification de la pièce ou du lot : Poids (t), volume (m3) ou nombre d'objets : Date de livraison : Le produit chimique ou l'objet préparé en vue de la réutilisation respecte les dispositions suivantes : a) Conformité à

Article Annexe III-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03

Dispositions relatives à la protection du public La protection du public doit être adaptée à la vitesse atteinte par les engins utilisés, ainsi qu'au poids et à la taille de ceux-ci.

Article Annexe X

. - Peut être immatriculé sans réception complémentaire dans le genre : TRR, carrosserie : PR SREM ; Poids à vide : .......................................................................... tonnes (joindre les bulletins de pesée essieu par essieu et

Article 8

Chaque question a le même poids dans la note finale de cette épreuve. Le jury peut se constituer en groupe pour la notation de chaque question de l'épreuve rédactionnelle, sous réserve que chaque groupe comporte au moins deux membres.

Article D654-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 61 > 33

Pour la détermination du nombre d'animaux abattus, les coefficients multiplicateurs suivants, établis pour chaque espèce ou groupe d'espèces en tenant compte de leur poids, sont appliqués à chaque animal, quel que soit son âge ou son sexe : 3 pour une

Article R5121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65

santé, à défaut la dénomination de la Pharmacopée européenne ou française ou, à défaut, la dénomination commune usuelle ; 6° Dosage du médicament, la teneur en substance active, exprimée en quantité par unité de prise ou par unité de volume ou de poids

Article 56-3-1

En cas de différence en plus dans la cagnotte, le croupier saisit un montant supplémentaire de retenue de façon à ajuster le montant des retenues tel qu'il figure sur la machine automatique.

Article 84

. - Définition de la différence de potentiel moyenne. - On désigne par différences de potentiel moyennes les valeurs fournies par le calcul effectué pour les diverses sections de voies en prenant pour la puissance, dans chaque section de voie, la moyenne

Article 10

départements et collectivités de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie prend en charge les dépenses réalisées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie correspondant à la différence

Article 2

différée fournissent annuellement et individuellement après la clôture de l'exercice par tout support durable à l'ensemble de leurs souscripteurs et de leurs adhérents concernés : 1° Une information présentant le rapport composé, au numérateur, de la différence

Article 181

. - Les pertes de recettes supportées entre le 1er novembre 2021 et le 31 août 2022 par les fournisseurs de gaz naturel fournissant aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel, calculées comme étant la différence entre les revenus provenant de l'application

Article L452-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 25

L'autofinancement net est calculé en déduisant de la différence entre les produits et les charges locatifs de l'exercice, d'une part, les remboursements d'emprunts liés à l'activité locative, à l'exception des remboursements anticipés, et, d'autre part

Article 1622

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 37

Le solde résultant de la différence entre le montant total de la contribution due au titre de l'année en cours et les deux acomptes précédemment versés est déclaré et acquitté sur l'annexe à la déclaration mentionnée au 1 de l'article 287 déposée au titre

Article 46 quater-0 ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 06

Pour une immobilisation amortissable, cette valeur est diminuée d'un montant égal à la différence entre les amortissements effectivement déduits pour l'assiette de l'impôt pendant sa période d'utilisation par les sociétés du groupe et les sommes réintégrées

Article 1

-Le tarif d'infrastructure est, sur l'ensemble du réseau, décroissant lorsque le niveau d'exigence de la classe de polluants Euro croît, sans que le tarif applicable à un poids lourd ne puisse excéder le double de celui applicable au poids lourd le moins