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4 816 résultats pour « coefficient 600 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300839_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de 1,875 pour les 14 premières heures supplémentaires ; / - d'un coefficient de 1,905 pour les heures supplémentaires suivantes. (…) ».

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00389_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Le moyen tiré de ce que le projet méconnait les disposions applicables relatives au coefficient d’espace planté ne peut dès lors qu’être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102239_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

-5-1 du code de l'urbanisme ou, à défaut, de l'article L. 600-5 de ce même code.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6707704181e733ee2698309d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce, la salariée, embauchée en qualité d'agent d'accueil au coefficient 329, considère que ses fonctions relevaient de la classification de technicien administratif au coefficient 392.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01187

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

qualification professionnelle ; que ce décret du 3 août 2007 doit être appliqué en combinaison avec l'annexe 1.2 de l'accord du 1er décembre 2006 fixant les conditions relatives à l'application du coefficient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210598

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e3a0f6350336350342

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Préjudices Patrimoniaux : I-A) Les Préjudices Patrimoniaux Temporaires : Les frais divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à l’expertise du médecin conseil, soit 600

Source officielle
CA

6e chambre

60332e322ee8579f541427b7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

de départ du délai pour communiquer les pièces est de six mois à compter du présent arrêt ; Y ajoutant ; Condamnons la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine à verser la somme de 600

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215247_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

pour faute lourde du fait de l’activité matérielle des services de police ;  - le montant du préjudice subi par la société s’élève à 83 100 euros au titre de l’ensemble de ses préjudices, comprenant 3 600

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400705_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune du François, représentée par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal, conformément à l'article L. 600

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

T) avant remise était de 4,29, le coefficient multiplicateur moyen après remise de 40 % (remise consentie dès le jour de l'ouverture) était de 2,59, le coefficient multiplicateur moyen, après remise de

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca814027901e70f6093a0e

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

du foyer, * dire qu'il convient de retenir les coefficient OCDE pour déterminer la part de consommation de Mme [B] * en conséquence, confirmer le coefficient de 1,5 attribué au foyer de Mme [B] ; sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60321317eb8f2b4ae1529a63

Appel

26 avril 2018

26 avril 2018

[C] devra justifier préalablement au paiement, le coefficient de perte de chance de 70 % devant être appliqué après déduction ; - elle a condamné M. [O] à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d688

Appel

7 février 2011

7 février 2011

le calcul de l'expert, estimant qu'il doit être appliqué au montant de l'indemnité un coefficient de réfaction de 15 à 25 % tenant compte de la précarité de l'occupation ; que Madame Christiane Z...

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcec0

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

numérique caractérisant la loi de décroissance et H la profondeur ; qu'en adoptant un coefficient K égal à 180 l'arrêt aboutit à conférer au premier niveau de tréfonds (de -1 mètre à -3 mètres), pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88213

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

Elle estime qu'un coefficient de pondération de surface de 0,30 doit être retenu pour cette partie de l'immeuble.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00437_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle soutient que : - la proposition de rectification du 21 novembre 2013 est insuffisamment motivée ; la calcul des coefficients de marge est incohérent car l'échantillon retenu pas le vérificateur

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500045_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier territorial Gaston Bourret, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 7 263 602 francs CFP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f677bb275d83183a3cdf

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

cour d'appel de Paris, par arrêt du 17 juin 2022, a ordonné avant dire droit une expertise sur pièces et désigné pour y procéder le docteur [S] [U] [C], mis à la charge de la caisse une consignation de 600

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f7c

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

En premier lieu, un casque accidenté devant être remplacé par un casque neuf pour des raisons de sécurité, il n'y a pas lieu d'appliquer un coefficient de vétusté à cet accessoire.

Source officielle