[F] ; * CONDAMNER M. [F] à régler à la société MYJOULEBOX la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER M. [F] aux dépens Le conseil de M.

la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (D.S.C) au paiement de la somme de 2.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ; - CONDAMNER la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Condamner la société BT ZIMAT à lui payer la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

1231-6 du Code Civil, Vu les articles 514 et 515, 695 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 481-1 et 839 du Code de Procédure

9, 25, 25-1, 26, 26-1, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner les consorts [B] à payer au Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] la somme de 8 000 € au titre

Eu égard aux circonstances du litige, [P] [J] née [U] sera déboutée de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du cpc.

en sus de l'application de l'article 700 du CPC.

[J] [Q] à payer à la SA [Adresse 3] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

€ et celle de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile (CPC).

3 000 euros au visa de l'article 700 du CPC .

700 DU CPC CONDAMNER Madame [Z] à la somme de 4.500 ' au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens ; A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE SUR LA PRETENTION AU TITRE DE

€ au titre de l'article 700 du CPC, et condamné la Fondation Robert HARDOUVIN aux dépens, Y ajoutant, CONDAMNE la Fondation Robert HARDOUVIN à payer à Mme [V] la somme de 497,40 € au titre des congés

la CPAM de la MARNE à lui verser la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner la CPAM de la MARNE à aux entiers dépens.

condamné la société Fayat Bâtiment au paiement d'une somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile condamné la société Fayat Bâtiment aux dépens de l'incident Par voie de

la société SOVAL au paiement de la somme de 5. 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Condamner la société SOVAL aux dépens de première instance et d'appel La société UNIVU, aux termes de ses

-Condamné in solidum Monsieur et Madame [O] [K] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 4] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Mme [V] [B] épouse [H] sera déboutée de ses demandes au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.