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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
69e1d396cdc6046d4789efaa
16 avril 2026
16 avril 2026
SARL LO AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
69cf5cd7cdc6046d47f38b66
2 avril 2026
2 avril 2026
DE L AIN [Adresse 6] [Localité 3] Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
6960fac0cdc6046d47be4c96
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0daaebb88318fda416
12 octobre 2023
12 octobre 2023
d'appel en date du 22 Juillet 2022, D'UNE PART ET : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
63c10932bf9fd47c90a13ad3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marianne FEBVRE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb05
19 janvier 2012
19 janvier 2012
35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb06
19 janvier 2012
19 janvier 2012
35043 RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c2bf01612d969defea5
27 juillet 2023
27 juillet 2023
R.G. n°21/01423), suivant déclaration d'appel en date du 14 Juin 2023, D'UNE PART ET : Monsieur [B] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Intimé, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle3e chambre civile
68e89647f14914fb075ebd4b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c2102a12a235bae6cf0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
du 29 Février 2024, D'UNE PART ET : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
697371c3cdc6046d476ab458
22 janvier 2026
22 janvier 2026
mai 2025 [Adresse 2] [Localité 3] Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre commerciale
670a116af178dc2492b0fb00
11 octobre 2024
11 octobre 2024
PARIS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40f5
11 avril 2024
11 avril 2024
directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART *** Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
66ff85b7a4ff9ec259c09722
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6780bad7f25437b69df75acc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6780bad8f25437b69df75ad6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, greffière, Vu les articles
Source officielle4e chambre civile
6a19296ecdc6046d47545873
28 mai 2026
28 mai 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles
Source officielle5e chambre civile
69fd79fbcdc6046d4703c893
7 mai 2026
7 mai 2026
Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON, magistrat chargé de la mise en état assisté de Sylvie SABATON, greffier, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
8 février 2011
LES VALLEES INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, ff de président de chambre, chargée d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7bb
15 février 2011
15 février 2011
" 49240 AVRILLE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX absente, avisée, sans observations écrites ******** Vu les articles
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