Cour d'Appel · 4e chambre civile — 28 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 25/05020 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2BC





APPELANT :



M. [P] [Z]

[Adresse 1] 

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS



INTIMEEs : 



Mme [U] [F]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Tonin ALRANQ de la SELARL ATA, avocat au barreau de BEZIERS

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C34032-2025-002347 du 06/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BEZIERS)



S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX,







Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, 



Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;



Vu la décision du tribunal judiciaire de Béziers en date du 18 septembre 2025 ;





Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [P] [Z] le 13 Octobre 2025 ;



L'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, le 2 avril 2026;



Les intimés ont déclaré accepter ce désistement par conclusions adressées au conseiller de la mise en état, le même jour, le 2 avril 2026;





Ce désistement d'appel ne contient aucune réserve et aucun appel incident ni demande reconventionnelle n'a été formé par l'intimé préalablement audit désistement,























PAR CES MOTIFS



CONSTATONS le désistement d'appel, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,



DISONS que désistement d'appel emporte acquiescement au jugement.



DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.











Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état