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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
née le 15 Avril 1979 à COSNE SUR LOIRE (58000) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me SIMON OERIU, avocat au barreau de Lyon Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee10
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 20 Avril 1972 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01640 JUJURIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent TREQUATTRINI, avocat au barreau d'ANNECY INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed5
19 décembre 2011
19 décembre 2011
née le 05 Novembre 1963 à PARIS (75017) ... 69002 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efaf
29 novembre 2011
29 novembre 2011
assistée de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SARL MOULARD représentée par ses dirigeants légaux La Côte 42330 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
de LYON substitué par Me TRUFFAZ, avocat INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS GALLIA représentée par ses dirigeants légaux Chemin des Gorges 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37b
6 mars 2012
6 mars 2012
POUDEROUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES représentée par ses dirigeants légaux 42 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a4
20 mars 2012
20 mars 2012
de LYON assistée de Me Amel BEN MANSOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL BIZNEOS représentée par ses dirigeants légaux 16 rue Professeur Patel 69009 LYON représentée la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
13 mars 2012
né le 07 Novembre 1961 à GRAND CROIX (42) ... ... 42400 SAINT-CHAMOND représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Jeanne BARRUEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f404
28 février 2012
28 février 2012
GRAND LYON HABITAT anciennement dénommé OPAC DU GRAND LYON représenté par ses dirigeants légaux Immeuble Terra Mundi 2 place de Francfort-CS 13754 69444 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
21 février 2012
LYON assistée de la SELARL LAMON ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES, INTIMÉE : SAS PMSIPILOT représentée par ses dirigeant légaux 61 rue Sully 69006 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57e
2 mai 2012
2 mai 2012
SCP BELAT & DESPRAT APPELANTE : SARL ETN DEVELOPPEMENT représentée par ses dirigeants légaux 25 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5de
24 avril 2012
24 avril 2012
décembre 2010 RG : 11.10.1049 ch no SAS LOGA C/ SCI LE CLOS ARTEMIS APPELANTE : SAS LOGA représentée par ses dirigeants légaux 7 rue de Rouen 78440 PORCHEVILLE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafd
17 janvier 2012
17 janvier 2012
dirigeants légaux 73 cours Vitton 69006 LYON prise en son établissement le LABORATOIRE VINCENT représentée par ses dirigeants légaux 317 bis avenue Berthelot 69008 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87319
1 juillet 2004
1 juillet 2004
. : 02/05730 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIETE ELEKTROSTA SA 15 rue Louis Sailland ZA EST BP 225 69515 VAULX EN VELIN CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87351
1 juillet 2004
1 juillet 2004
BNP PARIBAS 319 avenue Berthelot 69008 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ABAD, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 16 Avril 2004 Audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
19 mai 2009
substitué par Me BERTHET, avocat SA DEPOT SERVICE CARRELAGES représentée par ses dirigeants légaux. 2-6 rue Jean Corona-ZA Ouest-BP 230 69120 VAULX EN VELIN CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
avocat INTIMEE : SAS ELECTROLIUM anciennement dénommée ETABLISSEMENTS CHABRY & Cie représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a7
21 avril 2009
21 avril 2009
AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat INTIMEE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route de Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleChambre civile 1-6
680b18ca98bcafcb3a63dfd3
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWK AFFAIRE : [S], [K] [N] [
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505068_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un courrier du 19 juin 2025, Me Fromageat, se présentant expressément comme conseil du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Wilson sise 2 et 2A avenue Auguste Wicky à Mulhouse, ainsi que des
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