A B, représenté par Me Trebesses, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 août 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de

sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [W] [R], né le 06 Février 2002 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Jean TREBESSES

national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait) en vue de l'octroi de l'aide communautaire, dite au " beurre pâtissier ", pour la fabrication de beurre destiné, après addition de traceurs

B..., représenté par Me Trébesses, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Gironde d'enregistrer sa demande d’asile

Une détection par " gaz traceur " a permis de caractériser un défaut d'étanchéité de cette canalisation affaissée, et déterminer ainsi, selon l'expert, l'origine de la fuite.

B C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de communiquer ses déclarations ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par

F C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre

odstavec 1 – Porušení ohlašovací povinnosti – Článek 4 odstavec 2 – Zajišťovací opatření – Článek 9 odstavec 1 – Sankce upravené vnitrostátním právem – Vnitrostátní právní úprava, která kromě uložení trestu

[Adresse 1], assisté de Me Jean-Baptiste Pila avocat au barreau de Lyon,54, Cour Lafayette 69003 Lyon présent en chambre du conseil et comparant par Me Charlotte Mokovitch, Avocat et comparant par TREHET

B..., représentant au Maroc de la société Filatures et tréfileries de la Maurienne, aux droits de laquelle se trouve la société Dorures Louis Mathieu (société Mathieu), a cédé ses droits à la société B

OUEST ET GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Nicolas URBAN [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU CA.BAT [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET

D..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : de suspendre les effets de l’arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français

Bailly, Trédez, Chauviré, Gillet, Beraud, conseillers, Mme Andrich, M. Funck-Brentano, Mmes Nicolétis, Auroy, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 8 mars 2022, 15 mars 2022 et 10 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Trebesses, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme A, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la

A, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

l'Earl de Fleuret la somme de 10.914,67 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'il résulte du rapport d'expertise judiciaire qu'avant l'intervention de la société Terrasson, les deux traceurs

Isabelle, demeurant à Lantic (Côtes-du-Nord), Le Champ Tétard ; 33°)- Madame RAOULT M..., demeurant à Tregueux (Côtes-du-Nord), ... ; 34°)- Madame Q...