Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 9 dicembre 1987.#SAR Schotte GmbH contro Parfums Rothschild SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Düsseldorf - Germania.

Sentenza della Corte (Seconda Sezione) del 27 giugno 1989.#REWE-Handelsgesellschaft Nord mbH contro Überwachungsstelle für Milcherzeugnisse und Handelsklassen.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 14 dicembre 1989.#Theo Dammer contro Asbl Securex e Office national d'allocations familiales.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 1º luglio 1993.#Anthony Hubbard contro Peter Hamburger.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Landgericht di Amburgo - Germania.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 1º giugno 1995.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica.

Sentenza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) dell'11 febbraio 2004.#Nutrinveste - Comércio Internacional, SA contro Commissione delle Comunità europee.

DU DOMAINE DU REGLEMENT -Mesures ne portant pas atteinte aux principes fondamentaux de l'enseignement - Définition des modalités d'organisation des examens de brevet de technicien supérieur pour la session

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires à : Me Muriel HAZIZA SEDBON Me Corinne GASQUEZ + copie médiateur + copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N°

480-1 du Code de l'urbanisme, les infractions en matière d'urbanisme sont constatées notamment par les agents des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire et assermentés ; que selon

Jean-Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 30 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a

HOSPITALIERS EST APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS HABILITES A RECEVOIR DES PERSONNES AGEES BENEFICIANT DE L'AIDE SOCIALE ; QU'AUCUNE DISPOSITION REGLEMENTAIRE NE DISTINGUE, POUR L'APPLICATION DE CE TEXTE, SELON

DE SERBIE A PARIS 16EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT DECIDE QU'IL SERA SURSIS A L'EXECUTION DE LA DECISION DU 22 SEPTEMBRE 1983 PAR LAQUELLE LA SECTION DISCIPLINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET, EN DATE DU 21 AVRIL 1980, PAR LEQUEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, L'A ADMIS D'OFFICE, PAR ANTICIPATION, DANS LA DEUXIEME SECTION

national de l'Ordre des médecins du 4 juillet 2000 ainsi que la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de Lorraine du 15 mai 1997 sont annulées.

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Par une décision du 18 juin 2012, la section des assurances sociales a interdit à M.

LE DIRECTEUR DU BUREAU NATIONAL DU COGNA, ETABLISSEMENT PUBLIC PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DANS LAQUELLE IL EST FAIT ETAT DES ASSURANCES RECUES DE L'ADMINISTRATION FISCALE, SELON

1971 sur deux chantiers ont fait l'objet de situations de travaux notifiés aux clients à concurrence respectivement de 121990 F et de 85450 F ; que la société n'apporte pas la preuve de son allégation selon