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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201585_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Seghier, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206519_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-MRO-066 du 24 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
6 avril 2011
dire droit sur les demandes en suppression de la canalisation d'évacuation des eaux usées de la maison de Mesdames Angèle et Catherine X..., et en démolition du mur construit sur la cime du toit du séchoir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140129
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le département de blanchisserie de la prison ne fonctionne pas, les détenus étant contraints de laver et sécher le linge dans la cellule.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18a94cdc6046d47afb533
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation, cloisons sèches
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2505176_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Jauffret ; - les observations de Me Secci, avocat désigné d'office, représentant Mme A C, assistée de Mme D, interprète en langue portugaise, qui confirme le désistement de sa requête ; - la préfète
Source officielleciv2
6079432a9ba5988459c413fa
9 janvier 1974
9 janvier 1974
PROJECTION DE TERRE SUR LA CHAUSSEE AU COURS DU TRANSPORT DE LA RECOLTE ET QUE BONN NE POUVAIT S'ATTENDRE A "L'IRRUPTION SOUDAINE D'UN PIETON SUR LA ROUTE "; QUE L'ARRET PRECISE ENCORE QUE LA ROUTE ETAIT SECHE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403562_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, l'association Caveirac Vaunage, l'association Abeille et Biodiversité, l'association Pierre Sèche et Garrigue de Caveirac,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868be
10 février 2004
10 février 2004
impossible d'y accéder en voiture, puisque l'existence même du pigeomiier situé à l'entrée de l'impasse en réduit la largeur à 1,85 mètre; or ce pigeonnier est de construction ancienne en pierre sèche
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7db
3 octobre 2000
3 octobre 2000
novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit de Mme Lucienne X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société Sehier
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebd3
18 décembre 2001
18 décembre 2001
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement relevé, sans se contredire, que le muret en pierres sèches
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e59
28 novembre 1991
28 novembre 1991
chargement, de la configuration des lieux et de la limitation de vitesse imposée à ce type de véhicule et sans que les conditions atmosphériques aient été de nature à le surprendre, puisque la route était sèche
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5b2
5 avril 1995
5 avril 1995
Secher, demeurant ... (Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372252cd580146773fc01b
14 décembre 1994
14 décembre 1994
légales, les juges du fond ont violé la convention collective étendue et l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement qu'aux conclusions par lesquelles le syndicat SECI-CFTC
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403268_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé sous le chemin de la Seche, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sauzon
Source officielleChambre 1-1
627217c3228a02057de6732c
3 mai 2022
3 mai 2022
société Château Reillanne à payer à la société Château de Roquefeuille la somme de 1'051'536 € pour la récolte 2013, 255'261,82 euros pour les prestations d'embouteillage et de fourniture de matières sèches
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01280
13 juin 2017
13 juin 2017
X... circulait sur une portion de route rectiligne et horizontale, en plein jour, sur une chaussée en bon état et sèche dans une zone n'offrant aucun obstacle à la visibilité ; qu'il est admis qu'il s'apprêtait
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007745937
11 février 1991
11 février 1991
par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 14 novembre 1958 à exploiter sur la parcelle de la commune de Vandoeuvre, cadastrée sous le n° 44, un dépôt de chiffons-papiers-ferrailles et séchoirs
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622909
25 juillet 1986
25 juillet 1986
fondée, pour évaluer le nombre de clientes ayant fréquenté le salon de coiffure de Mme X..., pendant les années d'imposition litigieuses, sur le rapport entre la consommation annuelle d'électricité des séchoirs
Source officielleProcédures Collectives
69dbb46bcdc6046d47fc98cf
7 avril 2025
7 avril 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté EDEN STORES [Adresse 3] représentée par Monsieur SEGHIER, président, d'autre part, Par requête en date du 13/03/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément
Source officiellePage 61 sur 299