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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2222052_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000 euros à Me Rosin, avocat de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601429_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 mars 2026 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Dunikowski qui précise et complète les moyens développés
Source officielleChambre 1/Section 2
6708152b89f19e8c50f83771
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2 Affaire : N° RG 21/04311 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGD7 Madame [C] [B] [Z] Représentant : Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1094 - Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE
Source officielleChambre 3-2
6708bfee445a086e2bceda13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001541 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN
Source officiellePEC sociétés civiles
6a0e0638cdc6046d475a28dd
18 mai 2026
18 mai 2026
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L288 Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente de la 1ère chambre - 3ème section - sociétés civiles du Tribunal judiciaire de Paris, assistée de Robin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522966_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213915_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 24 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207057_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03824_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
que Me Robin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007833909
11 décembre 1992
11 décembre 1992
Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SAINT-DIZIER, ayant sont siège 1, square Henri Rollin à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506388_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503960_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c2a
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Bernadette BUREAU née ROLLIN, demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2509017_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2509197_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2513661_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le rapport de Mme Rolin, magistrate designee, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601551_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519536_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 14 heures le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519599_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - les observations de Me Herszkowicz, représentant M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522968_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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