a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que les justificatifs produits à l'appui de la candidature ne permettent pas de retenir

] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les justificatifs produits à l'appui de la candidature ne permettent pas de retenir

lui appartient alors de justifier concrètement ce choix par le rapprochement entre l'actif disponible et le passif exigible de la société concernée ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui se borne à retenir

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 novembre 1992) que la société

Y... et son assureur en réparation de son préjudice ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2007), que Mme X..., qui a travaillé à compter du 26 avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004 en qualité de femme de chambre pour la société Hôtel Régina

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Association [5] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 5] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [W] [E] né le 20 Décembre 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [K] [R] né le 17 février 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins

opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Rima AL TAJAR, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 320 252 489, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J] né le 13 novembre 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins

DE [Localité 1] HABITAT, RCS de [Localité 1] n°662042555, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno Regnier

ABEILLE IARD ET SANTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [P] [E] épouse [W] née le 05 décembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER, en date du 08 juillet 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 08 juillet

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [I] REGNIER, en date du 27 mars 2025, reçue au greffe le 27 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations

AVOCATS, avocat au barreau de LYON Association AGS CGEA [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] non représenté DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mars 2025 Présidée par Béatrice REGNIER