Acórdão do Tribunal de Justiça (Quinta Secção) de 31 de Janeiro de 2008.#Comissão das Comunidades Europeias contra Reino de Espanha.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 1 de julio de 1993.#Eurim-Pharm GmbH contra Bundesgesundheitsamt.#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Berlin - Alemania.

Sentenza della Corte (Quinta Sezione) del 1º giugno 1995.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 13 de marzo de 2003. # Susanne Müller. # Petición de decisión prejudicial: Unabhängiger Verwaltungssenat im Land Niederösterreich - Austria. # Directiva

1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)52 [1] Guillan et Quinton

1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2013)52 [1] Gillan and Quinton

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Philippe QUIMBEL

les modalités d'application de l'article 151 octies du code général des impôts qui, dans sa rédaction applicable à l'espèce visait les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies

la procédure, la somme de 3.500 euros ; Aux motifs que, sur l'évaluation du préjudice de Madame Y..., sur le déficit fonctionnel temporaire (DFT), le rapport d'expertise déposé par le professeur Quinton

Ils ont également pris en considération, pour apprécier dans quelle mesure un évènement pluvieux était susceptible d'être regardé comme revêtant une intensité anormale, la notion de quantile décennale

l'impôt afférent aux revenus de l'année précédente, un acompte sur le montant des avantages fiscaux prévus à l'article 199 quater C, aux b à e du 2 de l'article 199 undecies A ainsi qu'aux articles 199 quindecies

individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) à l'encontre de Mme C, lui faisant notamment interdiction de se déplacer en dehors du territoire des communes de Frotey-lès-Vesoul, Quincey

-D... donatrice savoir : - acte du 18 octobre 1980: 1 342, 67 quintaux de blé, valeur 1980 soit 14, 71 euros le quintal soit 19 752 euros, - acte du 29 juin 1989 : 22 868 euros, - acte du 24 octobre 1992

affermées en veillant à entretenir l'empierrement de cette assiette de chemin, surtout dans les parties les plus pentues, > (page 27) l'îlot exploité par M [F] [F]' avec un rendement moyen de 70 à 80 quintaux

le premier terme avoir lieu le 1er juillet 1991, égal à la valeur de 158, 22 kilos de viande nette de veau cours fermage dont le cours à cette dernière date était de 31, 60 F le kilo et de 30, 16 quintaux

A..., représentée par Me Quentel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Guémené-sur-Scorff à lui verser la somme de 177 358,88 euros, assortie des

. / Lorsque la quantité des produits capturés, débarqués, détenus, acquis, transportés ou mis sur le marché en violation de la réglementation est supérieure au quintal, l'amende est multipliée par le nombre

- ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - Application des majorations instituées par la loi du 31 juillet 1968 aux cotisations établies au taux de 10 % sur des plus-values à long termes visées à l'article 39 quindecies