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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162d672a2a5768a176c556e
26 juin 2012
26 juin 2012
Le conseil de prud'hommes de Besançon a fait droit aux prétentions de Mme [U] [H] au titre des heures supplémentaires et a condamné la société Und, au regard des documents ''journal de pointage'' qui font
Source officielleSaisies Immobilières
65b00c9cb98137c174756ac3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE LA RESIDENCE ETOILE DU CHENE POINTU A [Localité 10] Créanc. poursuivant domiciliée : chez AJAssociés [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df66
25 octobre 1967
25 octobre 1967
COPREPOSE, DANS L'ENCEINTE DE L'ETABLISSEMENT EMPLOYEUR DE L'UN ET DE L'AUTRE AU MOTIF QU'AU MOMENT DU SINISTRE, LA VICTIME AVAIT TERMINE SON TRAVAIL, N'ETAIT PLUS RETRIBUEE, S'ETAIT PRESENTEE AU POINTAGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
RG 25/01926 ; - Vu l'article 462 du code de procédure civile ; - Vu le message reçu le 10 avril 2025 à 15h51 de la brigade de gendarmerie de [Localité 5] nous informant de la difficulité de pointage
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2447c7caf29d4c4fb1
3 avril 2025
3 avril 2025
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004541 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte GREFFIER : Harmony Poyteau
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504028_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cette rectification porte seulement sur les horaires de pointage de M. A... au commissariat de police de Reims prévus à l’article 2 de cet arrêté du 30 septembre 2025.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca18cb8dca058e3e7ac3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcbb
1 novembre 2022
1 novembre 2022
Le 09 mai 2022, le préfet du Rhône a assigné à résidence [X] [M] avec une obligation de pointage bi-hebdomadaire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
686768a3dd25744ff781d565
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le préfet indique également les modalités de l’assignation et du pointage. L’arrêté comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601020_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par l’arrêté attaqué, la préfète de l’Isère l’a assignée à résidence pour une durée de 45 jours dans le département de l’Isère avec une obligation de pointage trois fois par semaine. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207071_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que le requérant a été libéré de ses obligations de pointage et qu'il sera convoqué en vue de la notification d'une nouvelle assignation à résidence. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432294_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
du 22 octobre 2024, notifié le 27 novembre 2024, du préfet de police portant assignation à résidence sur le territoire de la ville de Paris pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300084_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
pour assurer ses rendez-vous médicaux ; il a reconnu qu'il avait bien été enregistré auprès des services de police sous le nom d'Abdennour A ; il a précisé avoir toujours respecté ses obligations de pointage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105189_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du Finistère le 8 octobre 2020, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, fixant le pays de destination et portant obligation de pointage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603521_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a assigné à résidence jusqu’à son éloignement effectif du territoire français, avec obligation de pointage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607710_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est pleinement caractérisée, dès lors qu’il a été assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable, avec obligation de pointage quotidien
Source officielleRETENTIONS
625bae5544cde4277d1bd549
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 12 mars 2022, le préfet du Rhône a fait notifier à [N] [L] son arrêté par lequel il l'assignait à résidence [N] [L] dans le département du Rhône avec obligation de pointage pour une durée de 45 jours
Source officielleRétention Administrative
627b551576c5d9057df7ff90
9 mai 2022
9 mai 2022
Il a respecté son obligation de pointage. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision déférée.
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2ec
15 août 2023
15 août 2023
Il a été astreint à une obligation de pointage tous les lundis et vendredis. Il ressort d'un procès-verbal de police du 30 août 2022 que M.[Z] n'a pas respecté son obligation de pointage.
Source officiellePage 61 sur 1101