à personne habilitée) INTIMES **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S. [1] de la décision rendue le 24 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de POISSY

à personne habilitée ) INTIMES **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S. [1] de la décision rendue le 24 novembre 2025 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de POISSY

attaqué que Marie Z..., Bernard Meyer et Bernard B..., lequel a déclaré avoir agi à l'instigation des frères Jacquemin ne sont présentés à la consultation du docteur X..., chirurgien à l'hôpital de Poissy

application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 16 janvier 2004, entre les parties, par le tribunal d'instance de Poissy

l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

A..., représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

cotisations retraites à la suite de jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles ; 4) ses notations annuelles pour les années suivantes : a) 2004 - DT de la Martinique ; b) 2006 - CAE de Poissy

A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 février 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé de quitter

(Moselle), 2°/- Madame Christiane X... demeurant - Les Chardonnerets à Pouilly (Moselle), 3°/- Monsieur Serge B... ayant demeuré ... à Mousson à Montigny les Metz (Moselle) actuellement sans domocile

A..., épouse Chabbert, demeurant tous deux rue de l'Est, 34310 Poilhes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit

(Yvelines), 3°/ Mme Mour Y..., épouse Z..., demeurant ... deaulle à Poissy (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 22 mars 1993, l'association OMCVL a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Poissy

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1131 du Code civil ; Attendu que la société Seeri villages, qui souhaitait acquérir un terrain indivis à Poissy

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A B, représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

A, qui doit être regardé comme demandant à la juge des référés du tribunal administratif de Paris d'enjoindre au préfet des Yvelines d'enregistrer sa demande de titre de séjour, réside à Poissy dans le

A B représenté par Me Pouly demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet du Cantal lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et l'a interdit

valoir, sans être contredit, que Mme A a signé le 15 juin 2022, postérieurement à l'introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social situé au 17 bis rue de la Bruyère à Poissy

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 7 octobre 2024, le 23 décembre 2024 et le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler