TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 8 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 14 et 20 mars, 6 avril et 6 mai 2025, M. A B, représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 17 février 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé de quitter le territoire français ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de police de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle " Talent - Porteur de projet " dans le délai de 2 mois à compter de la décision ;  
 3°) de condamner le préfet de police à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.  
  Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, M. B déclare ne maintenir que ses conclusions relatives aux frais de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ". 
 Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête :  
 2. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, le requérant doit être regardé comme se désistant de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en litige et à l'injonction. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
     
 Sur les conclusions relatives aux frais de l'instance :  
  3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête susvisée. 
 Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de police.  
 Fait à Paris, le 8 août 2025. 
 La présidente de formation de jugement, 
 K. Weidenfeld 
 La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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