CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 289 résultats pour « Pitault »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Prud'homale

5fdd5b777fa08204470c0366

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

H..., VOLAILLES DE L'ODET, SA PINAULT, AGRO BIO EUROPE, C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89156

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

1er Janvier 1997, ce alors même que, assistée d'un administrateur judiciaire, Me Sophie GAUTIER, celui-ci n'avait pas été invité à contresigner la nouvelle convention passée le 4 mars 1997 devant Me PINAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b7210b201587f74be03ad

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CEDEO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU, et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d4cd2492a57405de331834

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

opposant : APPELANTE : S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dénommée IMMO RETAIL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit domiciliés audit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître PIAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître BRIVOIS de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DAX, Me sur appel de la décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8577

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [N] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP KUHN, avocats au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc857b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [S] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assisté de la SCP KUHN, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a6081d97f2f687d912d3

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

barreau de BAYONNE Monsieur [B] [V] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Madame [I] [V] née [D] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par la SCP PIAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b3f53e3bdd07785177f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678805aac21c0e53e790686d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- N° Portalis DBX6-W-B7G-WSDO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9bfe4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee053ea7c8c112520e5d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

en référer aux copropriétaires » les actions ultérieures en contestation n’ont pas été portées a la connaissance des copropriétaires Enfin le Syndic se garde bien de donner l’issue de la procédure PINAULT

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Bernard Piaut, demeurant 19, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 74 / de M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071333

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b34bd7923fcb00afab2

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MARSOL TP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a51fe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU et Maître SANTI de

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître HAZERA de la SELARL HAZERA AVOCAT, avocat au barreau de DAX, Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696760b5cdc6046d473d59e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 13 DECEMBRE 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14cbd300fd969374c6d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[F] [R] [Adresse 3] Représenté par Me Coralie COLLIGNON-PIAULT, avocat au barreau de METZ APPELÉE EN INTERVENTION FORCÉE : S.A.R.L.

Source officielle

Page 61 sur 65

← PrécédentSuivant →