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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139b8cdc6046d47a68c03
22 mai 2026
[I] le 25 novembre 2019, qui mentionne « nombre de perso pris en phoning : 2 » et d'autres indicateurs, associés au chiffre 0 (pièce n° 20 de l'appelante).
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Pôle 5 - Chambre 7
6945248d75782d5f06b1b269
18 décembre 2025
Participations (ci-après « Persée Participations »), elle-même contrôlée par M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
est une ressortissante italienne née en 1930, résidant à Catanzaro Giulio PELLEGRINI est un ressortissant italien né en 1934, résidant à Merano Luigi PERA
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1202JUD001717403
2 décembre 2008
Encore faut-il qu’il étaye sa demande d’audition de témoins en en précisant l’importance et que cette audition soit nécessaire à la manifestation de la vérité ( Perna c.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0709JUD007446710
9 juillet 2019
On 26 July 2010 the President of the Pensa Regional Court upheld the judgments of 18 May and 16 June 2010 by way of supervisory review. 20.
ECLI:CE:ECHR:2020:1215JUD001162017
15 décembre 2020
witnesses were properly admitted as evidence, but rather to ascertain whether the proceedings as a whole, including the way in which evidence was taken, were fair (see, among many other authorities, Perna
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC005134299
28 septembre 2000
Elle joint également copie des documents suivants : - une décision, en persan et en français, du tribunal révolutionnaire islamique de Sari du 31 décembre 1984 l’accusant de faire
ECLI:CE:ECHR:2003:1007DEC003452097
7 octobre 2003
Cette langue qui a subi l’emprise des langues turque, arabe et persane, et qui évolue chaque jour.
ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD000404908
12 avril 2011
proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les juridictions portugaises pour la justifier étaient « pertinents et suffisants » (voir, parmi beaucoup d'autres, Perna
ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD002062004
27 mars 2008
légitimes poursuivis » et si les motifs invoqués par les juridictions nationales pour justifier l’ingérence étaient « pertinents et suffisants » (voir, parmi beaucoup d’autres, Perna
16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
Le courrier électronique du 19 avril 2016, dont l'objet est intitulé 'SCI Dime [Localité 5] et Perso', est ainsi rédigé : ' Je viens vers vous car j'aurais peut-être, je dis bien peut-être, une solution
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC005555810
12 février 2013
The Contracting States have a certain margin of appreciation in assessing whether such a need exists, but it goes hand in hand with supervision by the Court (see, among many other authorities, Perna
Pôle 5 - Chambre 2
63cb92f59c02507c9078ddff
20 janvier 2023
pas être payé par son distributeur (SMS 13 octobre 2015 capture 57 du procès-verbal) et faire de son mieux en vendant le catalogue «'pour être liquide et tout vous rembourser ... je n'ai pas de treso perso
Chambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f7d
1 août 2024
Dommage de gâcher cet investissement perso et des résultats opérationnels par des relations compliquées avec les gens (').
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44e9
11 avril 2024
résultats en matière de « qualité individuelle du trimestre glissant », « délai moyen d'intervention de l'atelier », « consommation unitaire BLANC et [N] », « masse de marge vs budget SAV », « objectif perso
6618cf1a7935f50008be44eb
résultats en matière de « qualité individuelle du trimestre glissant », « délai moyen d'intervention de l'atelier », « consommation unitaire BLANC et BRUN », « masse de marge vs budget SAV », « objectif perso
6618cf1a7935f50008be44f3
Chambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
pouvais en supporter », « le même jour, à la pause déjeuner au réfectoire, je déjeunais avec deux collègues (...), [P] [Y] nous a interrompu et demanda à une de mes collègues 'tu as le numéro de téléphone perso
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986e
3 octobre 2024
GRASSE Sarl CX PARTICIPATION [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Ayant pour avocat plaidant La SELARL PERSEA
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959c
4 juillet 2024
Et si ça continue je coupe mon portable perso (..) on communiquera par télépathie, youpi ». A la provocation, vient s'y ajouter l'outrance.