Au vu des bons de commande signés versés aux débats, la Sarl Alsys a commandé auprès de la Sarl Sirac 50 coffrets ATEX, 50 gaines ADR et 50 connecteurs de liaison le 7 août 2012, 150 coffrets ATEX, 150

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 7 500 euros d'amende et

de Pluneret, aire estivale de grand passage de Brec'h et aires d'accueil permanentes d'Auray, de Pluvigner et de Quiberon). 4.

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP COLBERT, avocats au barreau de LYON représentée par Me Xavier GODARD, avocat INTIMES : SARL CRD BUREAUTIQUE représentée

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur des faits de corruption de salarié ; "aux motifs qu'en déposant plainte contre Pascale

Pascal, - Y... Serge, - Z...

Il n'est pas justifié de l'existence d'une servitude de passage sur cette parcelle lui permettant d'accéder à la voie publique.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende

benne de collecte de verre et de coffrets électriques, la réalisation de réseaux de télécommunications et l'enfouissement de réseaux électriques et des canalisations d'eaux usées.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 février 2021), la communauté de communes du Pays de Gex a engagé un projet de création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) ayant pour objet de favoriser l'implantation

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 octobre 1998, qui, pour infractions à la réglementation sur l'élevage et la commercialisation des animaux d'espèces non

dont deux contenant des compteurs et le regard se situant au-delà de 1,50 m à partir de la limite séparative de propriété avec les parcelles B [Cadastre 6] et B [Cadastre 1], et ce avec une astreinte

d'huissier le 1er juin 2023, que plusieurs individus, qui appartiennent à la communauté des gens du voyage, ont installé leurs véhicules et leurs caravanes dans le parc d'activités de Viais sur les parcelles

B, propriétaire d'une parcelle cadastrée AE 743, a déposé le 27 mai 2021 une déclaration préalable pour une reconstruction de clôture le long de la rue des perdreaux et de la rue des cèdres, et l'édification

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1997, qui, pour infraction douanière, l'a condamné à deux amendes de 870 777 francs et 1 600 000 francs

Alors que leurs voisins [D] (parcelle [Cadastre 2]) et [Q] (parcelle [Cadastre 3]) leur ont contesté toute servitude pour la canalisation d'alimentation en eau potable traversant leurs fonds, et leur ont

"clairement manifesté son intention de maintenir les poursuites à l'égard des douze (12) autres passages" ; que le ministère public avait lui-même estimé que "je vois difficilement comment après 7 heures

de passage conventionnelle sur cette parcelle.