documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

NOTIFIE A LA SOCIETE CONSTRUCTION IMMOBILIERE RHODANIENNE (CIR) UN AVIS A TIERS DETENTEUR AUX FINS D'OBTENIR PAIEMENT DES SOMMES DUES, AU TITRE DE TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAR LA SOCIETE MARTIN MOUTET

HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Antoine BAUDART [Adresse 3] SQUARE [Adresse 4] DEFENDEURS SAS KAR NETWORK [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ANNE LAURE MOISSET

D'APPEL DE [Localité 4] 17e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJZ Minute : Nous, Aurélie PRACHE, Président de chambre, assistée deMarine MOURET

MOURET AYANT FAIT ASSIGNER LA SOCIETE S.O.D.I.M.A.

C B demandent au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal du conseil municipal de la commune de Moussey et la décision d'instaurer une nouvelle " part fixe " de 55 euros TTC sur la facture d'eau n°

Par suite, le moyen de la fédération requérante tiré de ce que l'antériorité de la production de vins mousseux de qualité dans la zone géographique considérée ne serait pas établie doit être écarté. 6.

Shameen, immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet -75017 Paris (pièce 2-1) ; que la société Eagle Télécom a pour activité la

ordonnance ; que la société Eagle Télécom, représentée par son président, Akhtar B..., immatriculée le 30/04/1998 au registre des sociétés sous le n° RCS 418 492 948, a son siège social 22 rue Guy Moquet

publique du : 24 mars 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : [X] ET [W] [H] EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, l'office public de l'habitat de Meurthe-et-Moselle

LE PREFET DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu le recours de Mme X se disant [Q] ou [G] [Z] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention

par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marine MOURET

CONTIGUES, NI LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ; QUE, S'IL RESULTE DE L'ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DE CE CAHIER DES CHARGES QUE LES BATIMENTS EDIFIES DANS LE LOTISSEMENT DOIVENT ETRE DE DIMENSIONS MODESTES

EPOUSE X..., ET PATRICK Y..., AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LEUR RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MOSSET (PYRENEES ORIENTALES), ALORS QUE FRANCOIS X...

parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET

Abdelaziz Z..., demeurant tous les trois immeuble Mousset, Les Blaches, 26700 Pierrelatte, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit :