Code nac : 55B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2018 N° RG 17/04379 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RTL5 AFFAIRE : Société PHILIPS INDUSTRIES MAGYARORSZAG ELEKTRONIKAI MECHA

demeurant ... 71340 MELAY représenté par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE Madame Marie Claude Z... épouse Y...

left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }     SECOND SECTION DECISION Application no. 8110/08 Ahmet OĞUZHAN and Meliha

composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Clara DEBOT Greffier lors du prononcé : Mme Mélody

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Conseiller : Madame Christine DEFOY Greffier : Mme Mélody

reçue le 05 Janvier 2025 à 5 janvier 2025 à 15h51 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [J] [D] né le 03 Janvier 2005 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Assisté de maître GASNER Melody

substituée par Me Pierre CHATEL INTIMEE : Madame [U] [L] épouse [M] née le 20 Mai 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Anne-chloé MERCEY

cette activité et percevait une rémunération fixe, - elle était en contact permanent avec le personnel du courrier Cauchois et utilisait les ressources internes de l'entreprise, notamment le logiciel Melody

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Mélody

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody

d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2017 par lequel le préfet de la Haute-Saône a délivré à la société des carrières de Ternuay une autorisation unique pour exploiter une carrière dans la commune de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

des Alizés (société CFA) a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société Muréville, entre les mains de la banque Palatine (la banque) ; que la société Muréville et la SNC Retiro IV Meru

Vous avez pesé ensuite pour votre propre compte trois poêlées différentes, merlus, saumon et crevettes.

Le Merlus, - les conclusions de M.

CONTINENTAL EUROPE [Adresse 5] [Localité 7] N°SIREN : 775 670 284 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Gaëlle LE MERLUS

DBVB-V-B7F-BIL56 [S] [K] C/ LE GARDE DES SCEAUX MINSTRE DE L'INTERIEUR COMMUNE DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rosanna LENDOM Me Gaëtan LE MERLUS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAUFFRET Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D N° MINUTE

C..., en sa qualité de représentant du personnel, nous vous avons exposé les faits suivants et recueilli vos explications : Le 24 novembre 2015, sur le chantier de la commune de Mesquer (44), une visite