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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
66df4a6a9b56f16fd33dee5c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître SCHWILDEN, cabinet MATHIEU
Source officielleChambre 1-3
696b6e0bcdc6046d47a2659f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de l'exécution de la prestation de service ; - en matière délictuelle, la juridiction du lieu du fait dommageable ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; - en matière mixte, la
Source officielleChambre sociale
6707703d81e733ee26983075
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 19/00248) L'AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7581
4 avril 2024
4 avril 2024
jugement rendu le 24 mars 2023 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 11-22-000764 APPELANTE Madame [K] [X] [Adresse 5] [Localité 11] comparante en personne, assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU
Source officielle2 e chambre civile
65b35fe91d7564000872ddb5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
tribunal judiciaire de Dijon - RG : 17/03170 APPELANT : Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 6] (63) domicilié : [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d7ec71a6a83181c8ee6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
JACOB GRIERSON [Adresse 4] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Plaidant par Me Emmanuel AVRAMESCO
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303979_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2302068_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Enfin, la contrainte en litige est signée par le directeur, Thierry Matthieu, dont les initiales forment la signature. Elle est ainsi régulière en la forme, conformément aux dispositions précitées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10164
7 février 2018
7 février 2018
secrétaires de sorte que si elle s'accroche dedans et que ses vêtements se déchirent, elle souhaite être remboursée, - ayant demandé à un délégué du personnel une explication sur la proratisation d'une prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6031e109a34bcbb4b056b70c
13 juin 2018
13 juin 2018
né le [...] à Phnom-Penh (Cambodge) représenté par Me Mathieu Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : R026 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/059602 du 06/02/2017 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb42
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence CONSEILLER : Monsieur GRESSOT Yannick GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline
Source officielleChambre 1
DTA_2101685_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que : - le retrait de la prime qui lui avait été accordée n'est pas justifié dès lors qu'il démontre que les travaux ont été effectués avant la date de forclusion ; - la circonstance que
Source officielleChambre Sociale
65aa2ed1009f81000890dc10
18 janvier 2024
18 janvier 2024
18 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f2
19 décembre 2019
19 décembre 2019
ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 18/00568 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
19 décembre 2019
19 décembre 2019
ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 18//00569 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9a03eeb545b9311c3d1f4
19 décembre 2019
19 décembre 2019
ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 18/00567 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9a03eeb545b9311c3d1f5
19 décembre 2019
19 décembre 2019
ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 18/00570 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035b21c57e5ae16f3d6cb48
16 mars 2016
16 mars 2016
INTIMÉE SAS DEVEUROP ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd9a03eeb545b9311c3d1f6
19 décembre 2019
19 décembre 2019
ordonnance rendue le 15 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 18/00565 APPELANTE SAS CHECKPORT SURETE N° SIRET : 483 174 488 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418a7b
28 novembre 2006
28 novembre 2006
société ISB a été mise en redressement judiciaire puis a bénéficié le 17 juin 1992 d'un plan de continuation ; qu'aux termes d'un accord collectif à effet du 1er janvier 1997, l'usage ayant institué une prime
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