Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
660e43110740db0008fa942d
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511160_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506642_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, - les observations de Me Mathis. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissant nigériane, dit être entrée en France le 6 octobre 2023.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2305704_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique - Les observations de Me Marcel substituant Me Mathis, représentant M. C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162ec256c9bddc8258475be
30 juin 2011
30 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame GUIHAL, conseillère Madame DALLERY, conseillère Greffier, lors
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616348fa543823d76b0317a1
27 mai 2010
27 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33a
31 mars 2011
31 mars 2011
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2011, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur MATET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33b
25 mai 2010
25 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51d9
7 octobre 2010
7 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick MATET, président Madame Dominique GUIHAL, conseiller Madame Marie-Laure DALLERY, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163bf1d3aeb4b683cf412e9
3 décembre 2009
3 décembre 2009
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d9
25 mai 2010
25 mai 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb860
11 février 2010
11 février 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
8 février 2013
(MINEURE) Mathis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071e
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/ 153 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathis X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205823_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique 7
DTA_2402328_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B D, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300312_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Palmer, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis pour le requérant.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300753_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C A, représentée par Me Mathis demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408698_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enregistrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408699_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement
Source officiellePage 61 sur 564