X... aux motifs "que les griefs tirés par le mari pour la première fois en appel de ce que son épouse était autoritaire, égoïste et refusait de recevoir sa famille, n'étaient pas de nature à justifier

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire, alors que si la demande d'une telle prestation peut être considérée comme virtuellement comprise

et sociales fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en excluant du calcul des ressources de l'assuré la pension alimentaire perçue par Mme X... de son premier mari

excusaient son comportement ; que, dès lors, en prononçant le divorce aux torts exclusifs de celui-ci, sans avoir préalablement recherché si l'attitude de l'épouse n'était pas à l'origine du comportement du mari

affirmant qu'il ne contestait pas les affirmations de son épouse selon lesquelles le couple aurait vécu, en Nouvelle-Calédonie, sur le seul salaire de l'épouse et placé l'intégralité de la solde du mari

-X... à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce du mari en s'abstenant d'examiner, comme cela était demandé, si les différentes fautes commises par M.

de corps ne confèrent pas aux époux, encore dans les liens du mariage, une immunité privant de leurs effets normaux les infractions à ce devoir de fidélité ; qu'en l'espèce, l'adultère commis par le mari

X..., démontrent une tendance certaine de Mme Y... à user de violence à l'égard de son mari et que la preuve des absences volontaires de celle-ci du domicile conjugal est rapportée par une lettre qu'elle

que prévisibles, ne pouvaient se dispenser de tirer la conséquence de la circonstance, qui était invoquée, que Mme X... était titulaire d'un nombre de parts de la société Y... égal à celui de son ex-mari

-Y... aux torts du mari d'avoir écarté les conclusions additionnelles et les attestations communiquées par celui-ci le 29 mars 1993, alors que, selon le moyen, en rejetant des pièces et conclusions régulièrement

-G. et condamné le mari, pour l'accomplissement du devoir de secours, à abandonner à son épouse ses droits sur un immeuble et des meubles communs et à verser une pension alimentaire indexée ; que M.

préférentielle du pavillon de Baillon, l'arrêt attaqué se borne à énoncer qu'il n'y résidait pas à la date de l'assignation en divorce ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'attribution provisoire au mari

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence Maille, dont le siège social

X..., d'une part, sans avoir recherché si le fait pour l'épouse, d'avoir jeté par la fenêtre les affaires de son mari, en poussant de grands cris et en proférant des injures, ne constituait pas une violation

X... ont assigné ceux-ci en vue de leur indemnisation; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande en indemnisation du temps passé en transports et visites à son mari

Y... avec lequel elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 1993) d'avoir accueilli la demande présentée par le mari en paiement des

-B. aux torts du mari de l'avoir condamné à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, selon le moyen, faute d'avoir recherché si les droits de

en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci s'est opposée à titre principal à la demande et a, subsidiairement, sollicité le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari