La société Maisons France Confort a sous-traité la réalisation des travaux de fondations et de maçonnerie à M. [V] [G] [M].

COUR : L'affaire a été débattue le 13 juin 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON

Mars 1958 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Architecte, demeurant [Adresse 1] défendeur dans les deux déclarations de saisine des 11 et 31 octobre 2022 Représenté par Me FILFILI

Par ailleurs, le lien de filiation liant M.

n'était pas conforme aux règles de l'art, que les coudes étaient inappropriés et le tronçon mal venu, outre l'absence de protection au sommet de la souche pour éviter la pénétration d'eau dans le conduit maçonné

A compter du 1er novembre 2006, il a poursuivi son activité au sein de la société Sapem, comme Responsable secteur Maçonnerie et son ancienneté a été reprise au 13 mai 1991.

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bureau Veritas laboratoires

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Bureau Veritas laboratoires

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Proven-Orapi Group, de

Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue le 18 mars 2026 devant : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Madame Bérengère

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

Maron, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile en l'audience publique du vingt-deux septembre deux mille quinze.

Maisto 20/09/1941 Carmine Porcaro 27/02/1940 Luigi Francesco Massimilla 30/05/1943 Pasquale Casazza 28/10/1942 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018 2 000   300   28446/03 29/08/2003 Filippo

la convention d'apport partiel d'actif du 27 novembre 2000, à effet à compter du 1er janvier 2000, précisant notamment sur ce point « il s'agit là d'un accord contractuel entre Aldis et son ancienne filiale

présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame [JP] Masson

ARRÊT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 6 février 2008, la SCI Via Aurelia, filiale de la société Omnium, a vendu trois bâtiments situés [Adresse 14], en l'état futur d'achèvement (VEFA)

MOTIFS Sur les interventions volontaires Il est constant que la société BUREAU VERITAS SA a fait l'objet d'une filialisation par le biais d'un traité d'apport partiel d'actif au profit d'une société

fondations ; c) La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ; d) La valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les filières